Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-03-03

Wortprotokoll

Depuis de nombreuses années, nous menons une politique d'encouragement de la flotte de haute mer afin de garantir les importations et les exportations de biens de première nécessité en temps de crise. Cela est conforme à l'article 102 de la Constitution, qui oblige le Conseil fédéral à assurer l'approvisionnement en biens et services et finalement à disposer d'une flotte pour atteindre cet objectif.

La Confédération octroie notamment des cautions aux compagnies de navigation, ce qui permet à ces dernières de faciliter le financement de leurs navires. En 2002, les deux chambres avaient approuvé un crédit-cadre de cautionnement de 600 millions de francs pour les dix années suivantes. Le Conseil fédéral propose d'augmenter de 500 millions de francs ce crédit-cadre de cautionnement et de le prolonger de cinq ans. Ainsi, le montant du cautionnement disponible passerait de 60 à 73 millions de francs par an.

Notre gouvernement justifie sa demande par la hausse substantielle du prix des navires qui s'explique par la forte demande internationale. Selon les directives de l'Agence internationale de l'énergie, c'est aux pays membres qu'incombe la responsabilité de s'approvisionner. La Suisse doit donc inclure plusieurs navires-citernes polyvalents dans sa flotte afin d'assurer son approvisionnement en combustibles fossiles. La situation internationale actuelle confirme le bien-fondé de cette décision.

A ce jour, la Confédération n'a encore jamais été en situation de devoir honorer sa promesse de cautionnement. Le risque est jugé extrêmement faible et, de plus, si la Confédération devait vraiment honorer son cautionnement, elle aurait vis-à-vis du propriétaire du navire une couverture au premier rang. Ce qui compte surtout, c'est que nous nous assurions un haut degré de sécurité en matière d'approvisionnement.

Le Conseil des Etats a adopté, à l'unanimité, le projet lors de la session d'hiver 2007.

Au nom de la commission, qui pris sa décision à l'unanimité, je vous demande d'adopter l'arrêté fédéral proposé.