Reymond André · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

A la suite du rapport de politique étrangère de juin 2007, il me semble nécessaire d'ajouter quelques remarques au sujet de notre politique de développement.

Sur le plan international, l'aide suisse a une bonne cote; mais est-elle efficace? C'est bien la question que l'on peut se poser. N'y a-t-il pas des doublons ou une rivalité réelle entre la Direction du développement et de la coopération et le Secrétariat d'Etat à l'économie? Evidemment, la DDC et le SECO désirent démontrer l'efficacité de leurs interventions. Mais ils se sont rendu compte de la nécessité de concentrer leurs efforts à l'avenir dans un nombre de pays plus restreint. Il est en effet nécessaire d'avoir un impact maximal tout en respectant les budgets imposés par la Confédération. On devrait exiger de la DDC beaucoup plus de transparence concernant ses buts et son budget.

C'est d'ailleurs ce que demandait l'an dernier la Commission de gestion du Conseil des Etats au vu des commentaires qui revenaient régulièrement à ce sujet: manque de transparence, trop de dispersion, trop compliqué. La DDC attribue des mandats d'expertise à des tiers sans aucune forme de concurrence. Et c'est principalement dans le domaine financier, entre les achats de biens divers, les services, les salaires du personnel et les frais administratifs que les rumeurs allaient bon train. La question que l'on peut se poser est de savoir comment est dépensé le budget de la DDC, dont le montant annuel se monte à plus de 1,3 milliard de francs par an.

Le patron de la DDC, dont la compétence est reconnue, est prêt à écouter tout le monde. Donner l'impression qu'un département peut agir comme un Etat dans un Etat fait perdre de sa crédibilité. Il semblerait que les projets pouvant générer des profits n'ont pas la cote à la DDC. Il est vrai que la Confédération n'a pas à faire de bénéfices sur les investissements liés à l'aide publique au développement dans les infrastructures. Par contre, il est réjouissant de savoir que la DDC va augmenter son partenariat dans le domaine de la recherche.

Le SECO, quant à lui, dépense 260 millions de francs par an. Il vient de lancer un projet intéressant de fonds d'investissement pour les petits entrepreneurs. Du point de vue économique, le contact entre hommes d'affaires suisses et étrangers est ainsi facilité et les entrepreneurs étrangers se sentent responsabilisés.

Notre pays est à la base de l'idée de l'Infrastructure Development Finance Corporation. En effet, il était prévu que les partenaires publics cèdent leurs actions au profit du secteur privé. Le Swiss Investment Fund for Emerging Markets est l'organe de gestion du portefeuille d'investissements du SECO avec ses 33 fonds. Deux de ces fonds sont destinés à développer des infrastructures, principalement en Inde et en Afrique.

Cet exemple qui a réussi en Inde peut être un modèle pour d'autres pays en Afrique. Pour sortir l'Afrique de sa misère, diviser la pauvreté par deux en moins de dix ans est fort louable. Mais cet Objectif du Millénaire ne pourra pas être atteint. Malgré certains succès dans l'éducation et la santé, les chances de réduire l'extrême pauvreté sont nulles.

Le Nigeria, l'Algérie, l'Angola avec l'exportation du pétrole, la Zambie, le Mali et l'Afrique du Sud avec l'or, l'acier, le cuivre et le platine, sont des pays qui reçoivent aussi l'aide de la Suisse. Mais quels moyens politiques sont utilisés pour que les habitants profitent directement de notre aide? Certains milieux reprochent à notre pays que notre soutien ne soit pas porté à 0,7 pour cent du produit intérieur brut. Porter cette contribution à ce niveau ne sert à rien si la politique économique suisse ne met pas en place une aide au développement efficace. Notre pays ne s'est jamais doté de mesures de contrôle pour vérifier les effets et la cohérence de notre politique de développement envers l'Afrique. L'OCDE admet que l'aide publique au développement suisse est l'une des meilleures au monde. Néanmoins, il s'agit d'un saupoudrage et non d'une aide bien ciblée. La Suisse ne peut pas agir dans plus de 70 pays, comme pourraient le faire d'autres grandes nations.

D'autre part, est-il raisonnable que des projets de 20 millions de francs soient acceptés par une simple formalité administrative? Et que dire de ces voyages offerts à la presse tous frais payés pendant plus de dix ans avant la votation sur le 1 milliard de francs accordé aux pays de l'Est?

La DDC, qui est rattachée au Département fédéral des affaires étrangères, réalise ses propres programmes de soutien avec les oeuvres d'entraide suisses. Le Corps suisse d'aide humanitaire fait également partie de son activité. Elle assure aussi la coordination avec les autres offices fédéraux. Pour terminer, je précise que, tout en apportant une aide de base à des centaines de milliers de personnes, elle ne tient pas compte des lois du marché.

Le SECO, quant à lui, dépend du Département fédéral de l'économie. Son activité est basée sur les mesures économiques et commerciales en faveur des pays en développement axées sur l'économie de marché. Il facilite une mobilisation des ressources privées. Donc, ne serait-il pas souhaitable qu'à l'avenir la DDC et le SECO ne forment plus qu'une seule unité pour l'aide publique au développement?