John-Calame Francine · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Le rapport qui nous est soumis passe en revue de manière non exhaustive les diverses activités déployées par le Conseil fédéral en matière de politique étrangère. Comme il en a déjà été fait mention, son but n'est pas d'expliciter les différentes stratégies à mettre en oeuvre pour assurer et défendre les intérêts de notre pays à l'avenir, mais bien de passer en revue ce qui a été fait durant l'année 2006.

Ce rapport porte sur les trois thèmes principaux suivants: la neutralité telle que le Conseil fédéral la définit et qu'il entend la pratiquer dans ses relations avec l'étranger; le rôle de la Suisse en tant que pays dépositaire des Conventions de Genève; l'implication de notre pays dans le développement du droit international humanitaire, en relation avec des formes asymétriques de conflits.

Par ailleurs, d'autres rapports ont abordé différents thèmes spécifiques de notre politique étrangère - nous en avons déjà traité quelques-uns entre hier et aujourd'hui -, notamment nos relations et nos activités au sein des Nations Unies, notre rôle au sein du Conseil de l'Europe, et notre implication en matière de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme. C'est ainsi que nous avons pris connaissance des relations bilatérales que la Suisse a intensifiées avec certains pays comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Japon, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud afin de négocier des accords de libre-échange.

Les Verts ont déjà exprimé à plusieurs reprises leur scepticisme quant aux accords négociés avec certains pays en transition comme l'Inde, notamment en ce qui concerne les dossiers liés à la protection de la propriété intellectuelle. Dans ses relations avec l'Union européenne, la Suisse a beaucoup à faire car maintenir, développer et mettre en oeuvre les accords bilatéraux I et II avec les 27 pays membres demeure une tâche complexe, qui n'a pas tendance à se simplifier avec le temps. Nous en voulons pour preuve les différends qui nous occupent ces derniers temps, notamment en matière de fiscalité des entreprises, de secret bancaire, de libre circulation des personnes et du programme MEDIA - pour n'en citer que quelques-uns.

L'Union européenne reste pourtant notre principal partenaire économique. Nous aurions donc tout avantage à trouver rapidement des accords, voire à participer de l'intérieur aux discussions, en entamant une réflexion sur notre future adhésion à l'Union européenne car, comme d'habitude, nous allons adapter notre législation à celle de l'Union sans même y avoir participé et, par conséquent, sans même avoir pu influencer le débat démocratique au sein de l'Union européenne. Vu nos compétences, la Suisse peut certainement rêver mieux que de jouer simplement le rôle d'une chambre d'enregistrement. D'autres dossiers sont encore sur les tables de travail: il s'agit par exemple de l'accord agricole, de notre approvisionnement en électricité, d'un partenariat dans les domaines de la formation et de la recherche, etc. Il reste donc encore du pain sur la planche, mais pas beaucoup de marge de manoeuvre.

Dans ce rapport, la politique de promotion de la paix occupe une part importante. Nous saluons les efforts entrepris pour que les Etats et les milices armées non étatiques soient incités à respecter un certain nombre de règles qui trouvent leur fondement dans le respect des Conventions de Genève. Il s'agit notamment de la non-utilisation des mines antipersonnel et bientôt - du moins nous l'espérons - des bombes à sous-munitions - comme le propose l'initiative parlementaire Dupraz 05.452 sur laquelle nous nous sommes prononcés hier -, du contrôle démocratique des forces armées ou des corps de police.

Pour rester un interlocuteur crédible, la Suisse a aussi intérêt à revoir ses critères en matière d'exportation de matériel de guerre, car si nous voulons protéger les populations civiles dans les régions en développement, nous devons aussi nous assurer que le matériel de l'armée que nous vendons ne sera pas utilisé pour les combattre, comme cela s'est révélé être le cas au Tchad avec nos avions Pilatus.

S'il est vrai que notre politique étrangère doit servir notre pays, cette prospérité ne doit pas se faire aux dépens des pays du Sud et en transition. La Suisse doit veiller à ce que le développement tende à diminuer les disparités économiques et sociales, mais doit aussi s'engager en faveur d'une plus grande stabilité dans les pays qui nous sont proches, comme au Kosovo, en préservant la sécurité des minorités sur ce territoire ou en s'engageant auprès de la Serbie, pour empêcher que la situation fragile et tendue qui prévaut actuellement dans cette région ne dégénère.

C'est à ces conditions que nous défendrons le mieux notre cause et nos atouts pour une prospérité qui profite au plus grand nombre. Si en plus, nous arrivions à imposer que des critères environnementaux et sociaux soient pris en compte dans les accords de libre-échange, le monde ne s'en porterait que mieux et le climat aussi.