Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous demande de ne pas approuver le renvoi de ce projet. Il s'agit d'un prêt sans intérêt accordé traditionnellement par le Conseil fédéral, la Confédération, à la FIPOI, pour pouvoir disposer de moyens nécessaires à l'accueil d'organisations internationales. Le maître de l'ouvrage n'est pas la Confédération, les documents ont été fournis, il s'agit là l'un projet purement financier, pour lequel il n'est pas nécessaire d'avoir des documents supplémentaires. Par ailleurs, toutes les informations ont pu être fournies en commission.