Grobet Christian · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Pour une fois, je ne me plaindrai pas du fait qu'une motion a traîné dans les tiroirs - pas dans les tiroirs du Conseil fédéral, je m'empresse de le dire, mais dans les tiroirs du Conseil national -, puisque cette motion a été déposée le 18 juin 1999 et qu'elle est devenue aujourd'hui d'une actualité pour le moins brûlante, puisqu'elle vise précisément le problème de la viande contaminée, de la viande provenant des vaches folles, et le problème de l'alimentation des animaux par des farines d'origine animale.

Les deux premières demandes de cette motion concernent le problème de l'information du consommateur. Le Conseil fédéral propose le rejet de cette motion, parce que ces deux demandes, il est vrai, ont été partiellement, Madame la Conseillère fédérale, prises en compte par le Conseil fédéral[PAGE 1335] après le dépôt de la motion. Je me permets de dire qu'il aurait été plus élégant de la part du Conseil fédéral de dire que ma motion était devenue sans objet plutôt que de la rejeter d'un revers de main, parce qu'au moment où elle a été déposée les mesures relatives à l'information au consommateur n'étaient pas en vigueur et, par voie de conséquence, elle était en tout cas d'actualité.

Je relève au demeurant, Madame la Conseillère fédérale, qu'en ce qui concerne ces deux premières demandes relatives à cette information, il est indiqué au chiffre 1, quatrième paragraphe, de la réponse du Conseil fédéral: "Le Département fédéral de l'intérieur prépare actuellement une ordonnance qui désigne les denrées alimentaires pour lesquelles ces indications complémentaires doivent être apportées. L'entrée en vigueur de cette ordonnance est prévue pour début 2000." Alors, je ne sais pas si, depuis lors, cette ordonnance a effectivement été adoptée et quel est son contenu, mais il est évident aujourd'hui que les indications fournies aux consommateurs doivent être renforcées.

Je fais attentivement mes courses, Madame la Conseillère fédérale, et je dois dire que chaque fois que je regarde des paquets d'aliments que j'achète, il m'est souvent très difficile de retrouver des indications claires. Souvent, je dois me contenter de codes-barres qui, pour moi en tout cas, sont illisibles.

Je trouve que les indications qui figurent sur les aliments doivent être beaucoup plus claires, mieux en évidence, pas écrites en caractères minuscules, où des fois les lunettes ne sont pas suffisantes pour les lire, et que ces indications doivent absolument être améliorées.

Par voie de conséquence, je considère que ces deux points sont toujours d'actualité. Je tiens à souligner que j'avais déposé cette motion après les cas de toxicité des canettes de Coca-Cola, qui ont amené du reste des mesures sur le plan européen, mais à l'époque il était impossible, sur le moment, de déterminer quel était le fabricant de ces boîtes de Coca-Cola dont certaines sont venues jusqu'en Suisse. Cela démontre bien que l'origine des aliments doit être mieux indiquée. Cela devient maintenant ultra-urgent en ce qui concerne la viande.

J'en arrive maintenant au point essentiel de cette motion, le chiffre 3. J'ose espérer qu'aujourd'hui Mme Dreifuss, conseillère fédérale, au nom du Conseil fédéral, va tenir un discours totalement différent de la réponse qui figure à la fin du chiffre 3 de la prise de position du Conseil fédéral. En effet, je crois vraiment halluciner en lisant ce que le Conseil fédéral a écrit à ce sujet il y a une année en arrière!

Je soulevais le problème de l'interdiction des farines animales comme aliment pour les animaux.

Et que lit-on dans la réponse du Conseil fédéral à ce sujet? "Le Conseil fédéral a satisfait à l'exigence du Parlement, qui demandait de ne plus imposer à l'agriculture suisse de charges qui viendraient renchérir la production. Interdire la vente de viande provenant d'animaux nourris avec des aliments contenant des composants d'origine animale revient en fait à interdire la production de cette viande."

C'est quand même incroyable qu'on ait prétendu qu'en interdisant d'alimenter les vaches avec de la farine animale, on interdirait la production de viande en Suisse! "Or - poursuit le Conseil fédéral -, la production de viande provenant d'animaux ayant été nourris exclusivement avec des aliments d'origine végétale renchérirait considérablement la production." Comme quoi le coût de production serait plus important que les problèmes de santé de la population, à un moment où on sait que l'ESB provoque des maladies terribles, dont on a vu la retransmission à la télévision provenant d'une émission française.

Et le Conseil fédéral termine: "En outre, si l'on s'en tient à la teneur de la motion, il serait aussi interdit de nourrir avec du lait maternel le bétail de toutes les espèces." C'est tellement absurde, cette dernière conclusion! On se demande si le Conseil fédéral, déjà à l'époque, n'avait pas de quoi répondre pour sortir une pareille bêtise!

Je m'excuse, Madame la Vice-Présidente, de demander un supplément de temps, parce que cette question est devenue d'une actualité brûlante.

L'Office vétérinaire fédéral a enfin reconnu la réalité du problème à la suite d'un certain nombre de cas de vaches folles pour des bêtes nées après 1996.

La presse vaudoise a encore signalé hier un cas à Cossonay. Cette année, il y a eu 17 cas de vaches, nées après 1996, atteintes de cette terrible maladie. L'Office vétérinaire fédéral demande maintenant qu'on interdise les farines animales pour les vaches et le bétail. Alors, est-ce que le Conseil fédéral va maintenant - j'en conclus par là - modifier sa position, parce qu'il y a aussi tout le problème de la viande importée?

D'après la presse, le Conseil fédéral est maintenant d'accord de prendre en charge, ce qui est normal, les coûts de surproduction pour que les animaux soient uniquement alimentés par des aliments d'origine végétale.

Je demande en conséquence au Conseil fédéral d'accepter cette motion en tenant compte des communiqués qui ont été publiés par l'Office vétérinaire fédéral, parce qu'il serait insupportable qu'il y ait un double discours de la part du Conseil fédéral entre les mesures qui sont promises et le rejet aujourd'hui de cette motion.