Ory Gisèle · Ständerat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Je vous propose aussi d'accepter la version du Conseil national, avec la modification supplémentaire que vous propose la minorité Maury Pasquier. Le Conseil national prévoit de prendre en compte les soins aigus et de transition, et ce point me paraît très important. Il introduit aussi une certaine cohérence en rappelant la disposition que nous avons adoptée sur le financement hospitalier.

Cependant, la version du Conseil national introduit la notion de "tarifs forfaitaires pour ces prestations", tarifs qui seraient à négocier. Or, il est actuellement encore très difficile de fixer des tarifs forfaitaires par cas, car il nous manque les bases nécessaires pour les calculer. Les cas peuvent être très différents si l'on sort de l'hôpital un peu plus tôt ou un peu plus tard. Plus on sort tôt de l'hôpital, plus le cas est lourd ensuite. Il paraît donc très aléatoire et même très risqué de vouloir fixer des tarifs forfaitaires par cas, car on risque d'induire des effets pervers sur la date de sortie de l'hôpital pour alléger les cas ou de mettre les prestataires de soins dans des situations inextricables si le patient sort de l'hôpital trop tôt et que le forfait mis à disposition ne suffit pas à couvrir les besoins en soins. Il me paraît donc judicieux de prévoir aussi de fixer des tarifs horaires qui correspondent beaucoup mieux à la réalité. [PAGE 19]

La proposition Maissen reprend aussi la version du Conseil national. L'auteur y ajoute cependant une détermination par le Conseil fédéral de la durée pendant laquelle les coûts sont pris en charge et cela me paraît tout à fait compatible avec les objectifs que poursuit la minorité Maury Pasquier. Cela me paraît tout à fait acceptable.

Je vous propose donc aussi, si Monsieur Maissen y est favorable, d'intégrer sa proposition dans celle de la minorité, et donc d'adopter les deux propositions.