Leuthard Doris · Bundesrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier, vous avez soulevé des questions qui sont tout à fait justifiées. Elles préoccupent le Conseil fédéral depuis longtemps parce que, du fait de ses nouvelles compétences au niveau de la formation professionnelle dans le domaine de la santé jusqu'au niveau du "master" des hautes écoles spécialisées (HES), elles sont vraiment importantes pour lui.

Comme vous pouvez le lire dans notre réponse à votre interpellation, nous sommes tout à fait conscients du manque de personnel dans le domaine des soins infirmiers et de l'importance d'une bonne qualité des soins. Comme vous l'avez aussi mentionné, aujourd'hui, un tiers du personnel vient de l'étranger. Alors, on a aussi tout intérêt à ce que les diplômes étrangers que l'on reconnaît aient des qualités comparables aux diplômes suisses. C'est vraiment la problématique actuelle.

La Confédération est compétente pour la réglementation des formations du domaine de la santé depuis le 1er janvier 2004 pour ce qui est de la formation professionnelle et depuis le 5 octobre 2005 pour ce qui est des hautes écoles spécialisées. Elle doit veiller à la création de conditions-cadres nationales uniformes au niveau école supérieure et haute école spécialisée, notamment dans le domaine des soins infirmiers. Malheureusement, des exigences contraignantes, valables dans toute la Suisse n'ont pas encore été établies au niveau HES. Il y a des différences entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Pour avoir une ligne claire, uniforme au niveau national, il faut absolument créer des conditions-cadres nationales uniformes en consultant l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé, la Conférence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire et nos offices.

La définition à l'échelle nationale des exigences posées aux formations en HES est indispensable au fonctionnement efficace de notre système de santé, plus particulièrement aussi à la collaboration interprofessionnelle dans le domaine des soins infirmiers. Comme vous l'avez peut-être déjà appris, j'ai constitué un groupe de travail parce qu'il faut vraiment avancer dans l'examen de ces questions qui sont connues depuis 2004. On a aussi lancé le projet "Compétences finales" pour les professions de la santé dont la formation est dispensée dans les HES. La première séance s'est déroulée le 13 février 2008. La meilleure définition des compétences visées par ce projet est également très importante pour les [PAGE 77] autorisations des filières d'étude "master" qui ont été demandées dans le domaine de la santé et que je n'ai pas encore approuvées.

Avec ces projets, on aura d'ici un an une formation professionnelle avec la qualification qu'il faut jusqu'au niveau "master" à l'échelle nationale. On peut envisager que d'ici une année on pourra approuver toutes ces demandes de "master" dans le domaine de la santé. D'ici là, on aura vraiment la possibilité d'avoir des conditions-cadres uniformes élaborées avec les domaines de spécialité concernés. Alors, il faut un peu de temps, mais on fera pression pour que d'ici 2009 toutes ces demandes de "master" puissent être satisfaites dans cadre juridique clair, qui sera valorisé dans un système où les différentes qualifications seront transparentes.