Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse à mon interpellation concernant la formation HES des infirmières et infirmiers. Cette réponse contient au moins un élément de nature à me rassurer et à rassurer avec moi toutes les personnes soucieuses de garantir à notre pays des professionnels de la santé qualifiés et à même de fournir les soins de qualité dont notre population a besoin, c'est l'assurance, comme le dit le Conseil fédéral, que "la formation HES en soins infirmiers n'est pas contestée".

Il y avait en effet fort à craindre que les choses ne soient pas si claires, si l'on considère par exemple que le DFE a donné son accord pour le démarrage de 64 formations de type "master" au niveau HES pour la rentrée 2008, mais que les "masters" dans le domaine de la santé n'en font pas partie, alors qu'un projet novateur avait pourtant été présenté conjointement par la HES romande, les Universités de Lausanne et de Genève et les deux centres hospitaliers universitaires vaudois et genevois, le CHUV et les HUG.

Bien sûr, il ne s'agit pas ici de remettre en cause la nécessité d'une définition claire des cursus et des objectifs de formation à l'échelle nationale. Mais pour conserver une certaine attractivité et un vrai profil HES à la formation infirmière, il faut que ces travaux soient menés avec diligence, sous peine de faire penser que les autorités sont moins pressées d'agir quand elles ont affaire à une profession essentiellement féminine, dans une vision qui serait alors passéiste et inégalitaire de la société. C'est d'autant plus nécessaire qu'il faut parvenir à définir rapidement selon quels critères les diplômes étrangers seront reconnus en Suisse, et quelles équivalences seront données aux diplômes décernés avant la transformation des écoles supérieures en HES.

Ce qui se joue en toile de fond de ce débat, c'est la question de savoir de quel personnel infirmier la Suisse entend se doter pour demain, de quelles qualités ces professionnels doivent pouvoir faire preuve pour répondre aux tâches toujours plus complexes qui leur sont confiées. Pensons par exemple à l'observation et à l'analyse de situations cliniques complexes, aux multipathologies, à l'approche globale, ou encore "aux tâches supplémentaires en matière de diagnostic, de thérapie et de 'case management'", comme le relève [PAGE 76] l'Académie suisse des sciences médicales dans les recommandations de son groupe de travail "Profils professionnels", publiées l'an dernier dans le "Bulletin des médecins suisses".

La filière HES d'études en soins infirmiers devient la référence pour les pays européens. Elle est soutenue aussi bien par les hôpitaux que par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, par les médecins. Le groupe de travail de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) - il s'agit bien de l'Académie suisse, ce n'est pas l'Académie romande -, déjà citée, dit aussi très clairement: "Au niveau professionnel, un infirmier détient un diplôme de niveau baccalauréat universitaire. Cette formation le qualifie pour exercer sa profession, dans son orientation générale." Plus loin, elle dit: "Le baccalauréat universitaire doit devenir - également en Suisse alémanique et au Tessin - le diplôme normal du personnel soignant."

Qu'on me comprenne bien, il ne s'agit nullement de remettre en cause ici la qualité de la formation en école supérieure, ni de nier les traditions distinctes dans les différentes régions linguistiques de notre pays, comme le dit le Conseil fédéral dans sa réponse. Mais il me semble qu'il est de la responsabilité d'un gouvernement fédéral, dans la mesure de ses compétences - je vous rappelle que les formations dans le domaine de la santé sont justement devenues depuis quelques années de la compétence de la Confédération -, de développer une vision commune à l'ensemble du pays, une vision d'avenir permettant de disposer à moyen terme du personnel compétent dont nous avons besoin. Bien sûr, nous manquons de personnel infirmier, et il ne s'agit pas d'un jour à l'autre de supprimer des filières de formation; mais depuis le début de la filière HES d'études en soins infirmiers, en 2002, les volées sont complètes. On peut imaginer que les perspectives de développement professionnel plus larges offertes dans le cadre d'une filière HES constituent un argument supplémentaire pour attirer des jeunes gens dans cette profession exigeante mais passionnante.

Permettez-moi encore une dernière remarque sur ce qui, en fait, semble finalement être la grande crainte face à une éventuelle extension des filières HES et qui est, comme d'habitude, le nerf de la guerre, soit l'argent. Un diplôme HES ouvre logiquement l'accès à des salaires plus élevés qu'un diplôme d'école supérieure; on craint donc une augmentation des coûts de la santé. A ce sujet, j'aimerais vous apporter deux réponses sous forme d'exemples. Le premier est illustré par le résultat de plusieurs études nord-américaines qui ont mis en évidence le lien entre le taux de mortalité et la proportion du nombre d'infirmières et d'infirmiers HES par rapport aux infirmières et infirmiers des écoles supérieures: plus il y a de personnel issu des filières HES, plus la mortalité baisse, par exemple après un infarctus. Il ne s'agit pas d'une baisse de quelques demi-pour cent, mais d'une baisse qui peut aller jusqu'à 40 pour cent. C'est tout de même considérable. Cela donne en tout cas à réfléchir à propos de prétendues économies que l'on pourrait faire sur les salaires.

Autre angle d'approche, mais toujours favorable à la filière HES de formation du personnel infirmier, c'est la possibilité offerte par ce niveau de formation de substituer dans certaines circonstances bien précises, il est vrai, à des prestations actuellement effectuées par des médecins des prestations qui pourraient être prodiguées par une infirmière ou un infirmier: là encore, cela contribue à la baisse des coûts et non à leur augmentation.

Pour toutes ces raisons, je souhaite vivement que le Conseil fédéral développe une vision d'avenir, valable dans toute la Suisse, pour une formation de niveau HES des infirmières et des infirmiers.