Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

La principale remarque vient d'être faite par le porte-parole de la commission, à savoir que l'on appliquera les mêmes instruments en médecine vétérinaire qu'en médecine humaine. Dans le cas particulier, si j'ai bien compris la chose, il y a en fait trois possibilités de prescrire dans les règles. La première, c'est tout simplement celle du vétérinaire, la plus simple: c'est lui qui peut très librement dire quelles sont les substances actives qui doivent être appliquées. La deuxième, c'est celle qui introduit le formulaire, et il est clair que l'on peut à tout moment établir un tel formulaire et le soumettre à la bénédiction - si vous me permettez l'expression - de l'institut. Le troisième instrument, je dois l'avouer, m'échappe pour le moment, c'est celui qui consiste à intervenir à un niveau d'autorité encore plus haut. Donc, les trois niveaux sont bien préservés et, en cas de nécessité, on peut à tout moment établir au niveau des professionnels un tel formulaire et le soumettre ensuite pour ratification à l'institut. Cette démarche est bien sûr aussi une démarche administrative soumise à émolument et les frais de préparation d'un tel instrument sont à la charge de ceux qui en font la demande. Mais encore une fois, on a, à tous les niveaux, la possibilité de prescrire et, de ce fait, il n'y a pas de risque de pénurie dans le traitement d'un animal.