Berset Alain · Ständerat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Après cette discussion dans laquelle tous les membres de la commission se sont exprimés, ce qui démontre quand même l'importance de l'enjeu, permettez-moi de reprendre la parole pour souligner certains points qui ont été mentionnés.

Je crois qu'il n'est certainement pas dans l'idée du Bureau de sous-estimer l'importance du domaine que représentent les constructions civiles de la Confédération. Et il n'est certainement pas non plus dans l'idée du Bureau de considérer que cela ne représente en définitive pas une grande activité et que celle-ci pourrait donc être gentiment réduite, pour que ce ne soit pas seulement la commission qui soit dissoute, mais aussi son activité. Ce n'est pas cette idée-là qui a présidé à la décision prise à l'unanimité par le Bureau, mais au contraire celle de tenter - après que l'ordre des choses a été défait, encore et encore durant quinze ans, jusqu'à ce que quatre commissions différentes s'occupent de questions relatives aux constructions - de recentrer un peu les compétences. Cela ne vaut pas pour ce qui concerne les constructions militaires - on peut comprendre que ce soit la Commission de la politique de sécurité qui s'en occupe; cela ne concerne pas non plus ce qui touche les constructions pour les organisations internationales - la Commission de politique extérieure est compétente pour le faire -, mais c'est valable au moins pour les questions qui concernent les constructions dans le domaine des écoles polytechniques fédérales et les constructions civiles de la Confédération, qui répondent souvent à la même logique de construction. L'idée était que ce soient les mêmes personnes qui s'occupent de ces questions et qu'elles puissent vraiment développer une sphère de compétences et une vision globale pour avoir vraiment du poids lorsqu'il s'agit de débattre de l'ensemble de ces questions.

Dans ce sens, nous n'avons naturellement pas discuté de l'opportunité de la proposition Maissen de créer une sous-commission qui traite ces dossiers, mais il paraît relativement clair que, dans l'idée du Bureau, transmettre ces dossiers à la Commission des finances n'a pas pour but qu'une sous-commission de la Commission des finances s'occupe des écoles polytechniques et qu'une autre s'occupe des constructions civiles, mais c'est pour que ce soient bel et bien les mêmes personnes, qui auront développé des compétences approfondies dans le domaine des constructions, qui s'en occupent et mettent leurs compétences au service de cette importante question des constructions civiles.

J'aimerais vous inviter maintenant à vous prononcer uniquement sur le présent projet et à ne pas y voir autre chose, à ne pas en faire une question de principe pour le principe qui voudrait qu'un parlement soit incapable de dissoudre une commission lorsqu'il s'avère que le travail réalisé par celle-ci pourrait être fait plus efficacement par un autre organe. J'aimerais aussi vous inviter à ne pas renoncer à adopter le projet parce que d'autres motifs pourraient être invoqués: l'aménagement du territoire ou d'autres questions de protection de l'environnement - qui sont des questions importantes, évidemment. La Commission des constructions publiques a pu les aborder sous l'angle des constructions; la Commission des finances, nous l'espérons, pourra le faire aussi à l'avenir.

J'aimerais simplement vous inciter, dans le fond, à accepter cette petite modification de structure qui vise surtout à tendre à plus d'efficacité et de cohérence dans la question des constructions et, dans ce sens, à suivre le Bureau qui, à l'unanimité, a décidé de vous soumettre ce projet.