Burkhalter Didier · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

J'aimerais intervenir sur le coeur du projet, au sujet du seul élément véritablement nouveau et en effet très utile de ce projet de loi: l'index national de police. Tout d'abord, j'aimerais saluer le fait que la commission a adhéré à la décision du Conseil national quant à la proposition d'intégrer dans cet index la partie nationale du système d'information Schengen, ce qui n'était pas prévu à l'origine et ce qui constitue à mon avis un progrès réel et cohérent.

Dans la lutte contre la criminalité, l'un des facteurs de réussite décisif réside dans la rapidité d'action des services de police et de renseignement; c'est vrai en matière internationale et c'est d'ailleurs l'une des raisons de la collaboration européenne par l'intermédiaire de la banque de données centralisée de Schengen. Et il s'agit aussi de favoriser à tous les niveaux cette vitesse de réaction, en tout cas de supprimer les obstacles inutiles qui peuvent entraver la progression des enquêtes menées par les autorités.

L'accélération du transfert des informations dans toute l'Europe ou presque doit inspirer la Suisse également, afin qu'elle dépasse la logique des frontières d'un autre temps. Et c'est pourquoi j'aimerais aussi demander des éclaircissements, non pas seulement à la commission, mais surtout au Conseil fédéral: il s'agit de l'accès direct, sans retard, aux informations lorsque l'on souhaite déterminer si une personne est en détention ou, le cas échéant, la localiser. Le message du Conseil fédéral en parle dans les commentaires à l'article 17, précisément au sujet de l'index national de police, mais il en parle au conditionnel, en disant que l'index "pourrait également diminuer l'ampleur des recherches qui s'imposent". Le message dit aussi que "les informations supplémentaires qu'apporte cet outil pourraient permettre de répondre en partie à la recommandation no 4 du rapport du 16 novembre 2005 de la Délégation des Commissions de gestion", rapport intitulé "Le dispositif de sécurité de la Suisse et le cas Mohamed Achraf - appréciation résumée sous l'angle de la haute surveillance parlementaire". Cette recommandation demandait au Conseil fédéral de trouver des solutions qui permettent aux services de sécurité suisses de vérifier rapidement et de manière systématique si une personne est détenue en Suisse.

Le message estime aussi que l'index national de police pourrait répondre au souhait exprimé dans la motion 05.3773, que j'avais déposée au Conseil national sous le titre "Banque de données centralisée répertoriant les personnes en détention". En fait, pour être clair, le rapport de la Délégation des Commissions de gestion ainsi que ma motion se basaient tous deux sur le cas concret d'une personne qui était détenue en Suisse en raison d'un délit mineur tout en étant le chef désigné d'une cellule terroriste soupçonnée d'avoir planifié un attentat contre la Cour pénale espagnole.

Les débuts de l'enquête avaient été considérablement freinés par le fait qu'il n'existait précisément aucun registre pénitentiaire sur le plan national dans notre pays. Les autorités responsables doivent donc, dans un tel cas, s'armer de patience à défaut d'efficacité, faire le tour de l'Helvétie et aller aux renseignements dans chacun des 26 cantons. Le Conseil fédéral, dans diverses prises de position, avait eu, dirons-nous, un peu de peine à admettre non pas l'importance [PAGE 88] du sujet mais l'importance d'agir pour être plus efficace, plus rapide, dans la recherche de telles informations au travers des multiples frontières cantonales, avec d'ailleurs des arguments assez peu convaincants, liés en général aux coûts spécifiques de l'opération.

Maintenant on voit, avec ce rapport, que l'on peut peut-être régler le problème sans coûts supplémentaires mais dans le cadre de l'index national de police. Alors j'aimerais simplement savoir, aujourd'hui, si la situation a évolué et si, de l'avis de notre commission ou en tout cas de celui de Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf qui a repris ce dossier en route, on peut affirmer que l'article 17 de cette loi - et donc le nouvel index national de police - permettra, dans la grande majorité des cas, d'aller dans le sens de ma motion et de la recommandation de la Délégation des Commissions de gestion.

Je vous remercie par avance, Madame la conseillère fédérale, de votre prise de position à propos de cet objet.