Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

La question des drogues touche au plus intime de l'humain, à ses angoisses existentielles et à sa quête d'absolu. La politique de la drogue s'en trouve empreinte d'une forte charge émotionnelle qui a, jusqu'à présent, ouvert la porte à des débats pas toujours rationnels, remplis d'idées toutes faites, simplistes et souvent éloignées de la réalité; résultat: une politique parfois stupéfiante - c'est le cas de le dire - et truffée d'incohérences. Les Chambres fédérales ont ainsi accepté de dépénaliser l'absinthe et, le même jour, refusé d'entrer en matière sur une révision de la loi sur les stupéfiants intégrant la question du cannabis.

Derrière ces contradictions se cachent des croyances culturelles sur les différentes substances que nous devons déconstruire pour adopter une politique de la drogue qui soit rationnelle, cohérente et, partant, efficace. Cette gestion pragmatique des problèmes de dépendance est au coeur de la politique des quatre piliers qui doit permettre d'intervenir en fonction de chaque situation, en misant sur les ressources et les possibilités réelles des individus. Dans la pratique - vous le savez, cela a déjà été maintes fois rappelé -, cette approche a fait la preuve de son efficacité, comme le démontre une étude réalisée en 2006 à Zurich, qui prouve que la prescription d'héroïne qui s'inscrit dans cette démarche a des effets positifs sur la diminution de la consommation.

Au plan politique, le système des quatre piliers a été adopté par le Conseil fédéral en 1994 déjà, et la révision partielle de la loi sur les stupéfiants, votée par notre conseil en décembre dernier et, hélas, rabotée la semaine dernière par le Conseil national, devrait permettre de mieux les ancrer dans la loi.

Mais comme je l'ai déjà dit, la nouvelle loi sur les stupéfiants n'intègre pas la question du cannabis. L'initiative populaire dont nous débattons aujourd'hui a le mérite de remettre ce point à l'ordre du jour. Dépassant la dichotomie entre drogues dures et douces, la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues montre en effet qu'il nous faut appréhender l'ensemble des substances susceptibles de provoquer une dépendance, de l'alcool aux opiacés en passant par le chanvre et le tabac. Bien que chaque substance, de par sa nature, appelle des mesures spécifiques, tous ces produits, et d'autres encore, entraînent des problèmes communs qu'il s'agit de traiter de façon cohérente.

Pour tous les produits pouvant causer une dépendance, le cadre légal doit à la fois permettre l'intervention au niveau individuel par des actions de prévention, notamment auprès des jeunes, et agir sur le plan collectif en réglant l'offre et la demande des produits psychotropes par des taxes dissuasives, ainsi que par la limitation de l'accès aux produits, à l'image de ce qui se pratique pour l'alcool par exemple. Or, une telle réglementation ne peut se faire que par le biais d'une dépénalisation des produits. En effet, la criminalisation [PAGE 116] des substances nourrit un florissant marché noir qui échappe à tout contrôle de la qualité des substances ou de l'âge des consommateurs et consommatrices. Pourtant les jeunes, nous sommes d'accord, doivent être spécialement protégés. C'est pourquoi la vente de produits psychotropes doit être interdite aux mineurs et les mesures de prévention doivent être renforcées. C'est ce que demande expressément cette initiative à propos du chanvre.

En parallèle, la consommation adulte dépénalisée ne doit pas être banalisée et, surtout, ne doit pas mettre en danger la santé ou la vie d'autrui. Ne pas la banaliser, cela signifie qu'il nous faut prendre en compte la détresse des personnes dépendantes et les accompagner dans leur démarche de demande d'aide, une démarche du reste facilitée par la dépénalisation. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a malheureusement rejeté le contre-projet proposé par notre commission. Ceci aurait permis de ne pas laisser la consommation dépénalisée menacer la santé ou la vie d'autrui, ce qui implique de prendre des mesures de contrôle telles que celles que nous venons de voter contre la fumée passive, mais aussi telles que celles adoptées pour prévenir et réprimer l'alcool au volant. Dans le même sens, la conduite sous l'effet du cannabis doit être strictement interdite et dûment sanctionnée.

On peut toujours moraliser, mais la vraie immoralité consisterait à ne pas agir. Enjeu de santé publique parmi d'autres, la dépendance est un problème humain majeur. Or, la politique actuelle en matière de chanvre est peu efficace: comme cela a été rappelé, en Suisse, 28 pour cent de la population âgée de 15 à 39 ans a déjà fait usage de cannabis. Plutôt qu'une pénalisation aux effets incertains mais au coût certain, privilégions la transparence, le contrôle et la protection des jeunes. C'est ce que demande cette initiative qui, selon le Conseil fédéral lui-même, s'inscrit totalement dans la politique des quatre piliers.

Parce que cette initiative populaire permet de cesser de "faire chanvre à part" et qu'elle règle la question du cannabis en toute cohérence avec l'actuelle politique fédérale de la drogue, nous devons, par souci de la responsabilité qui est la nôtre, inviter le peuple et les cantons à l'accepter, comme le fait la minorité de la commission, dont je fais partie. Je vous invite donc à en faire autant.