Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Pour l'article 25, le problème est celui de l'autorisation des droguistes titulaires du diplôme fédéral de pratiquer comme des pharmaciens. Bien sûr, nous sommes là dans une situation, dans notre bel Etat fédéraliste, un peu difficile, étant donné qu'un nombre, d'ailleurs très restreint, de cantons autorisent les droguistes. Ils soulignent le caractère de service à la population, dans des régions où les pharmacies seraient rares. Mais il est clair que, pour le Conseil fédéral, la situation à la longue n'est pas acceptable. Le fait d'avoir des titres qui définissent très clairement les professions de droguiste et de pharmacien - en particulier la profession de pharmacien - et ensuite, au niveau de l'exercice de la profession, de semer de nouveau la confusion quant à ce que l'un et l'autre peuvent faire est problématique. L'objectif du Conseil fédéral est bien de définir clairement quelle est la formation du pharmacien et quelles sont les activités que le seul pharmacien peut exercer. Mais comme toujours, il faut tenir compte aussi de la réalité vécue. De ce fait, nous avons proposé que les cantons puissent continuer à accorder aux droguistes certaines possibilités d'exercer comme pharmaciens, mais à des conditions précises déterminées par le Conseil fédéral. Nous avons ainsi une tâche qui va être difficile à exercer. J'aimerais dire ici très clairement que nous n'avons pas l'intention de l'exercer dans le sens d'une confusion entre ces deux professions, mais au contraire dans le sens d'une clarification. La possibilité de prévoir des exceptions, compte tenu de la rareté par exemple des points de conseils pharmaceutiques, doit subsister. Ce que nous voulions ici, par opposition à la formulation du Conseil des Etats, c'est pouvoir donner un coup de frein et ne pas encourager des cantons, dans lesquels un droguiste ne peut pas jouer le rôle du pharmacien, à suivre cette voie sur la base de cette loi. Au contraire, nous voulons tout simplement tenir compte de la réalité sans encourager une confusion de rôles entre ces deux professions.

C'est cela que je tenais à dire pour qu'on ne se fasse quand même pas d'illusions sur le fait que le Conseil fédéral, en déterminant les conditions dans lesquelles ce droit serait accordé, le ferait d'une façon à encourager, dans des cantons qui ne le connaissent pas aujourd'hui, la confusion du rôle des droguistes et des pharmaciens.