Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de préciser un détail qui a néanmoins son importance et qui explique que nous ne nous opposions pas à ce postulat. Mme Simoneschi a déposé sa motion dans un texte allemand où figurent notamment les termes "den Missbrauch im Bereiche des gewerblichen Cannabisanbaus". Or, dans la traduction française de cette motion rédigée par les Services du Parlement figure une erreur puisque l'on parle d'empêcher "le commerce de cannabis", et non pas "les abus dans le commerce de cannabis". C'est justement pour ce détail que nous n'allons pas nous opposer à ce postulat.

Cela précisé, je vais tout de même vous expliquer les raisons pour lesquelles nous ne nous opposons pas à ce postulat. Si cette lutte contre les abus est comprise par la majorité de ce Parlement, de la manière dont elle interprète les abus, notamment dans le domaine des licenciements, dans le domaine de la fixation des loyers ou dans le domaine du commerce des armes, eh bien je crois que nous allons trouver un terrain d'entente, parce que c'est dire que l'on admet alors une pratique très libérale ou une notion extrêmement restrictive des abus.

Par ailleurs, Mme Vermot l'a déjà dit, nous sommes tous d'accord pour que, une fois autorisée, la vente de cannabis ne se fasse pas n'importe comment. Dans ce sens-là, il nous paraît effectivement important de fixer un certain nombre de critères. Il ne faut pas se leurrer: l'interdiction telle qu'elle est pratiquée de facto aujourd'hui aboutit à des problèmes pratiques insolubles et cause finalement plus de dégâts qu'elle ne résout de problèmes.

Il est à cet égard, je crois, extrêmement intéressant d'examiner la constatation selon laquelle la pratique de la politique diverge chaque fois de celle de la police et des autorités judiciaires. Qu'a-t-on constaté avant les votations sur les initiatives populaires "Droleg" et "Jeunesse sans drogue"? Pas un certain laxisme, mais disons une certaine souplesse des autorités judiciaires et policières, en particulier en Suisse romande. A peine ces deux versions extrêmement divergentes de la politique de la drogue avaient-elles été réglées par le peuple que les polices et les tribunaux de Suisse romande pour la plupart des cantons romands ont commencé à se montrer extrêmement restrictifs, alors que justement les milieux politiques avançaient, dans le cadre des réflexions concernant la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants, vers une libéralisation du cannabis. On se trouve dès lors actuellement dans une situation absurde: la presse annonce haut et fort que le Conseil fédéral se prononce en faveur d'une libéralisation de la consommation de cannabis et, d'un autre côté - c'est en tout cas le cas dans mon canton, mais c'est aussi le cas dans le canton de Fribourg et dans le canton du Valais, pour ne citer que des exemples géographiquement proches - on assiste à une sorte de répression hystérique de la part des autorités judiciaires et policière, ce qui fait que la jeunesse, avec laquelle on aimerait mener une politique de prévention, d'explication et de dialogue, ne comprend alors cette fois véritablement plus rien.

Madame la Conseillère fédérale, vous déclarez vous-même, à l'occasion de la présentation du message sur la loi fédérale sur les stupéfiants: "Mais pour le moment, ça reste interdit, alors c'est normal de réprimer", et la police en déduit une autorisation de comportement qui est tout, sauf faite de souplesse et d'intelligence, et on aboutit à une situation qui est véritablement gênante.

Je crois que tout le monde sera d'accord ici, et probablement même Mme Simoneschi, pour dire qu'il vaut mieux avoir un système à la hollandaise où, par exemple, aucun commerce n'est autorisé à détenir plus de 500 grammes de chanvre pour éviter une commercialisation massive, où le même commerce n'est pas autorisé à faire de la vente à des mineurs, et puis on sait où ça se passe, on sait quel est le type de produit qui est vendu. Tout ça finalement ne pose guère de problème. Alors que la situation qui est créée par cette "discrépance", pour utiliser un germanisme, qui existe entre les visions politiques prospectives et la pratique policière et judiciaire actuelle, est véritablement ridicule, car on réprime plus fortement un comportement qu'on s'apprête par ailleurs à dépénaliser.

Alors, j'aimerais que vous éclairiez un peu notre lanterne, Madame la Conseillère fédérale, à ce propos, pour que tous ensemble nous essayions de trouver un modus vivendi praticable. Parce que même si on est contre, et farouchement contre, la libéralisation du cannabis, on ne pourra rien changer au fait qu'il existe dans ce pays 600 000 personnes -[PAGE 1340] c'est presque 10 pour cent de la population - qui en consomment plus ou moins régulièrement. Vous n'allez pas et vous ne pourrez pas les pourchasser. De telle sorte que si vous ne réglez pas précisément la culture et le commerce de ce type de plante, on va aller vers une anarchie qui aboutit justement au phénomène que Mme Simoneschi dénonçait tout à l'heure, c'est-à-dire que toute une série de petits dealers incontrôlés se mettent à vendre en pleine rue du cannabis et des choses vraiment dangereuses et bien plus dangereuses que ça, sans que l'on sache du tout où cela se passe.

Voilà ce qui m'amène à vous prier de bien vouloir nous donner des éclaircissements, si possible aussi à l'usage des autorités de police et judiciaires qui doivent, dans cette période de transition, appliquer une loi dont tout le monde pense ou sait qu'elle va être modifiée de manière assez fondamentale.