Savary Géraldine · Ständerat · 2008-03-13

Wortprotokoll

Je crois qu'il était juste de saluer l'esprit de cohérence et de synthèse de la loi. Cela a été dit jusqu'à maintenant de façon assez régulière. Il a aussi été dit que la plupart des questions qui sont soulevées dans le cadre de la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération, les questions liées à l'encouragement de la culture, étaient traitées dans le projet de loi fédérale sur l'encouragement de la culture et qu'il fallait bien différencier les deux objectifs. L'un des objectifs était de remettre en route le Musée national suisse et l'autre de faire ensuite une loi fédérale sur l'encouragement de la culture.

Malgré cette précision, je voterai - je l'ai fait en commission, et je le ferai à nouveau aujourd'hui - la proposition de la minorité Maissen qui demande d'introduire la possibilité pour la Confédération de participer à des projets muséographiques d'importance nationale avec les cantons ou le secteur privé. [PAGE 156] Je pense que cette proposition est sage, qu'elle est raisonnable. Elle ne va pas coûter d'argent à la Confédération et elle permet quand même, dans le cadre extrêmement précis et cohérent de la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération, de faire un lien avec la loi fédérale sur l'encouragement de la culture. Je soutiendrai cette proposition de minorité pour trois raisons.

1. La formule est potestative, il n'y a pas de contraintes. Monsieur le président de la Confédération ne sera pas contraint d'aller subventionner toutes les petites collections de Suisse. Donc, cela laisse toute liberté et compétence au Conseil fédéral pour déterminer si, oui ou non, une collaboration de la Confédération est nécessaire.

2. Il est bien précisé dans cette proposition que la question de l'intérêt national reste prioritaire pour déterminer si, oui ou non, une collaboration cantons-privés-Confédération peut être mise sur pied.

3. Je pense quand même - je ne viens pas, a priori, d'un canton concerné par cette question, comme c'est le cas de notre collègue, Madame Egerszegi-Obrist, donc je donne cette raison tout à fait ouvertement - qu'on doit toujours être prudent sur la question d'un transfert de charges de la Confédération aux cantons. A ce titre, il me semble quand même important d'inscrire dans la loi cette petite liberté qu'on offre à la Confédération de pouvoir collaborer avec les cantons sur des mandats d'intérêt national en matière de muséographie, et je pense que cette proposition ne menace pas l'esprit de la loi que nous avons mis tant de temps à mettre sur pied.