Hêche Claude · Ständerat · 2008-03-18

Wortprotokoll

Si mon opposition au Taser s'appuie toujours sur le fait que le recours à une telle arme dans des cas de contrainte est contraire au principe de proportionnalité, ainsi que sur les craintes et objections exprimées par plusieurs chefs des polices cantonales, appuyés par leurs responsables politiques, je voudrais mettre aujourd'hui l'accent sur un élément fondamental à mes yeux, celui de la responsabilité personnelle liée à la décision à prendre au sujet du recours au Taser.

Compte tenu des inconnues et des controverses entourant encore la nature et l'usage de cette arme, je me trouve personnellement dans une forme d'incapacité à me déterminer en toute connaissance de cause et, partant, d'engager ma responsabilité personnelle sur ce point précis. Je ne peux pas non plus me résoudre en l'état actuel des informations mises à notre disposition à reporter ma responsabilité sur les policiers amenés à recourir à une arme dont j'aurais admis l'usage sans en connaître les véritables effets. C'est un peu comme si j'approuvais l'utilisation d'un médicament en faisant l'impasse sur ses effets secondaires, ou si j'acceptais de mettre à disposition de l'armée des engins qui, faute d'expertise, seraient jugés à haut risque pour leurs utilisateurs.

Bref, je veux pouvoir décider en toute connaissance de cause et assumer la responsabilité de mon choix. Et je considère aujourd'hui que nous ne disposons pas des éléments nécessaires à une telle prise de responsabilité. Je vous rappelle à ce propos ma suggestion présentée lors de notre [PAGE 176] dernière session d'hiver de confier par exemple à la Société suisse de médecine légale une expertise sur le Taser.

Comme Madame Maury Pasquier, j'invite notre conseil à confirmer ses précédents refus d'inscrire le recours au Taser dans la loi sur l'usage de la contrainte et à placer ainsi le projet de loi en attente, le temps de disposer des données et expertises scientifiques permettant à chacun de prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause. C'est d'ailleurs pour aller dans ce sens qu'une motion sera déposée cette semaine encore par Monsieur Marty.