Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

Monsieur Bosshard, je constate que vous reprenez les mêmes arguments que devant la commission. Alors, sur un de ces points qui a été largement débattu par la commission, j'aimerais vous reposer la question - peut-être vous souviendrez-vous de la réponse qui avait été donnée.

Un de vos arguments consiste à dire: "Il faut un petit émolument. C'est symbolique, mais grâce à ça les gens prennent conscience de ce qu'ils font." Puisque vous savez qu'il s'agit, la plupart du temps, de questions vitales pour des assurés aux moyens modestes, est-ce que vous pensez qu'un émolument justement proportionné à leur capacité financière va les empêcher de recourir ou va diminuer leur volonté de recourir? Autrement dit, est-ce que vous ne devez pas admettre que finalement - comme vous admettez vous-même que l'émolument doit rester tout à fait modeste - que ça ne changera strictement rien au nombre de recours qui[PAGE 1317] seront formés dans des domaines qui sont absolument essentiels pour l'avenir des gens concernés?