Berset Alain · Ständerat · 2008-03-19

Wortprotokoll

Je le dis à chaque fois, et je le répète à nouveau: voilà une affaire qui n'est pas terminée, qui nous occupera encore un moment. Vous vous souvenez qu'en 2003, notre conseil a donné suite à l'initiative parlementaire Hofmann Hans 02.436. Ensuite, ce furent quatre ans de travaux approfondis, très détaillés puisque, je dois vous le dire, la commission législative a formulé très précisément chaque élément, remplaçant presque la Commission de rédaction à qui revient généralement cette tâche; cela pour vous dire à quel point chaque détail a été mesuré, soupesé, évalué avant qu'une décision soit prise.

En 2007, les modifications consécutives à ces travaux ont pu entrer en vigueur. Nous avons également pu prendre connaissance en décembre dernier des ordonnances qui précisent encore utilement un certain nombre de points.

Depuis la décision prise par la commission au mois de novembre dernier relativement à l'initiative du canton de Zurich, plusieurs éléments nouveaux sont encore venus renforcer la position de la majorité de la commission: tout d'abord les ordonnances, je l'ai dit, qui ont été présentées en décembre dernier et qui précisent les choses; ensuite, le chemin suivi par l'initiative populaire sur le droit de recours des organisations dans les deux conseils; puis encore le fait que la commission a entamé les travaux sur le projet d'acte issu de l'initiative du canton d'Argovie 04.310, ce qui permet de poursuivre la réflexion là où la commission estime qu'il est judicieux de le faire. Ce travail se poursuit sans avoir besoin de l'initiative du canton de Zurich qui nous est soumise, cela a été dit par le rapporteur.

Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne me paraît pas sans importance. Nous devons faire attention aux symboles. L'initiative du canton de Zurich porte un titre très précis, très évocateur, un titre que nous n'avons pas choisi, mais sur lequel nous devons aujourd'hui prendre position: "Suppression du droit de recours des organisations". Alors on peut faire de grandes phrases, on peut affaiblir tel ou tel point; il n'en reste pas moins que le titre est clair et que, si nous donnions suite aujourd'hui à cette initiative cantonale, le signal qui serait donné à l'extérieur entrerait en contradiction avec tout ce qui a été dit dans cette salle ces deux ou trois dernières années, et ce signal serait que finalement le Conseil des Etats, contrairement à ce qu'il a toujours affirmé ces dernières années, est favorable à la suppression du droit de recours des organisations.

On peut ergoter sur la valeur du titre et sur la valeur du contenu, mais on peut en tirer quand même une conclusion assez intéressante: c'est que les auteurs de l'initiative eux-mêmes, en l'occurrence le Grand Conseil zurichois, considèrent que l'affaiblissement qu'ils proposent du droit de recours correspond à une suppression effective de ce droit de recours. Ce lien, ce n'est pas moi qui le fais, ce sont les auteurs de l'initiative. On ne peut pas décemment donner un titre, proposer un contenu et dire qu'il n'y a pas de lien entre l'un et l'autre. Et si on fait ce lien, cela signifie que les auteurs de l'initiative considèrent l'affaiblissement qu'ils proposent comme une suppression effective. Nous devons en prendre acte et nous devons aussi avoir cela à l'esprit au moment de prendre notre décision.

En passant, je me permets également de rappeler que, puisque l'initiative populaire sur laquelle nous avons discuté en décembre a un peu les mêmes racines et un contenu relativement similaire, on doit considérer qu'il était peut-être aussi dans l'idée des auteurs de cette initiative populaire d'aboutir à un affaiblissement qui représente effectivement une suppression du droit de recours. C'est en tout cas une question qu'on est en droit de se poser.

J'aimerais donc vous inviter maintenant, et c'est intéressant parce que je le fais avec les mêmes arguments que Monsieur Schweiger - notamment l'argument de la crédibilité de nos travaux et de la crédibilité du Parlement -, à adopter une position exactement contraire, à savoir soutenir la proposition de la majorité de la commission, c'est-à-dire ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich. Ceci ne va pas nous empêcher de poursuivre le travail et la réflexion sur les questions de fond, et c'est cela aujourd'hui le plus important - ce ne devrait pas être de donner un signal symboliquement extrêmement fort et extrêmement négatif à l'extérieur.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas donner suite à l'initiative du canton de Zurich.