Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Je réponds à Monsieur Cramer: vous avez fait la comparaison avec le discours de Saint-Pierre du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Le programme de la législature se fonde sur deux articles de la Constitution qui prévoient que l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération est le Conseil fédéral, que celui-ci détermine les buts et les moyens de sa politique gouvernementale et qu'il planifie et coordonne les activités de l'Etat - non seulement du gouvernement, mais de l'Etat en général. Or, naturellement, le Parlement fait partie des organes de l'Etat.

Il ne s'agit pas d'un contrat de majorité - selon lequel le gouvernement recevrait ou non la confiance du Parlement -, il s'agit pour le Conseil fédéral, le Parlement l'ayant élu, de soumettre un programme au Parlement pour qu'il le discute. Celui-ci accepte les divers éléments dudit programme. Il ne l'accepte pas dans son ensemble, précisément, parce que ce n'est pas un contrat entre la majorité des membres du Parlement et le Conseil fédéral, mais bien plutôt une prise de position du Parlement à propos des divers points du programme qui est élaboré par le Conseil fédéral mais qui devient ensuite le programme de l'ensemble des organes de l'Etat. Il n'est pas contraignant, parce qu'on ne connaît pas la discipline parlementaire, qu'on ne connaît pas le système majorité/opposition, mais c'est quand même le programme de l'ensemble des organes de l'Etat. Il comporte d'ailleurs aussi des mesures d'application au moyen du plan financier et d'indicateurs; cela dépasse donc les déclarations d'intention du Conseil fédéral.

En définitive, le programme de la législature remplit trois missions: premièrement, indiquer l'orientation politique générale de l'activité gouvernementale pendant la législature; deuxièmement, dresser le bilan de la législature précédente; troisièmement, fixer les objectifs et les résultats à atteindre et indiquer les mesures prioritaires ainsi que les domaines dans lesquels l'offre de prestations de l'Etat doit faire l'objet d'un réexamen. Nous avons prévu 5 lignes directrices, 16 objectifs et 70 mesures, ainsi que les indicateurs concrets qui permettent de mesurer si les objectifs sont atteints.

Nous attachons beaucoup d'importance au débat qui va avoir lieu et nous pensons que c'est plus que simplement un discours sous le regard sévère de Calvin. C'est une volonté de réaliser les objectifs qui sont fixés, et nous attendons du Parlement qu'il nous dise ce qu'il pense de ces objectifs, ce que la commission a fait et ce que votre conseil, maintenant, s'apprête à faire. Nous attachons la plus grande importance et le plus grand respect aux interventions auxquelles nous allons assister.