Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-04-28

Wortprotokoll

J'aimerais faire au moins les remarques suivantes en vue de la discussion au deuxième conseil.

En ce qui concerne la mesure 53ter, "choisir d'ici 2010 le site qui servira au stockage définitif des déchets hautement radioactifs", nous exposerons le détail des projets du Conseil fédéral qui a adopté le 2 avril dernier la conception générale du plan sectoriel "Dépôt en couches géologiques profondes". Le délai jusqu'à fin 2010 est trop court; il risque de compromettre le succès de la procédure. Je pense qu'il faut prolonger ce délai. Par conséquent, nous proposerons au deuxième conseil de revenir sur la mesure 53ter qui n'est pas combattue aujourd'hui, mais que nous souhaitons voir modifiée.

S'agissant de la mesure 53quater: pourquoi une, pourquoi deux centrales et pas trois? C'est à l'économie privée de décider. Si elle veut faire des propositions dans ce sens, il faut créer les conditions pour permettre le renouvellement des centrales nucléaires. Une? deux? peut-être trois? C'est une discussion qui doit avoir lieu en cours de route.

S'agissant de la mesure 53quinquies, je pense aussi que ce n'est pas le moment de prendre une décision de ce genre. Tout à l'heure, vous parliez de la nécessité d'éviter de débattre des détails d'un projet qui sera discuté au Parlement. C'est le cas ici aussi: la mesure 53quinquies anticipe sur une discussion qui devra avoir lieu. Nous proposerons une formulation plus large. Celle que propose la commission nous paraît insatisfaisante.

Mais nous n'allons pas ouvrir maintenant sur ces points une discussion qui relève des travaux d'une commission. Le deuxième conseil lancera une discussion de détail sur ce problème. Par conséquent, nous sommes indifférents au résultat qu'il y a maintenant. Nous nous battrons lors des débats sur cet objet au deuxième conseil.