Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2008-05-26

Wortprotokoll

Le compte d'Etat 2007 de la Confédération est nettement bénéficiaire - comme cela a déjà été dit - avec un excédent de produit de 4,1 milliards de francs. Mais indépendamment des chiffres, il est important que l'on s'arrête sur les différentes raisons de cette embellie qu'on espère tous durable. En effet, pour pérenniser une gestion bénéficiaire, il ne faut pas s'arrêter seulement sur les chiffres, mais sur les mécanismes des recettes et des dépenses et analyser, d'une part, les effets ponctuels et, d'autre part, les effets pérennes de nos charges et de nos produits.

Il est à relever pour 2007, en ce qui concerne le compte de financement, quelques points importants. Au niveau des recettes, celles-ci dépassent de quelque 2 milliards de francs les montants budgétisés, principalement grâce à l'impôt anticipé - cela en raison de l'augmentation des dividendes versés en 2007 ainsi que de l'impôt fédéral direct dont les recettes ont augmenté de plus de 8 pour cent depuis l'exercice précédent, grâce à la bonne conjoncture du moment.

Le dynamisme qui a caractérisé l'économie pendant l'année 2007 est donc pour beaucoup dans l'augmentation générale de nos recettes. Pour preuve, la croissance nominale du produit intérieur brut (PIB) qui avait été retenue pour le budget 2007 était de 2,8 pour cent alors que finalement, c'est de 3,9 pour cent que notre PIB a augmenté. Les recettes ont donc, logiquement, été supérieures aux prévisions budgétaires.

Concernant les dépenses, elles sont inférieures de 1,1 milliard de francs aux prévisions, tout en progressant de 3 pour cent par rapport à l'année précédente. La prévoyance sociale, charge importante dans les finances fédérales, enregistre une croissance en 2007 de 4,3 pour cent, ce qui la porte à 31,4 pour cent dans le total des dépenses ordinaires en 2007.

Par contre, les dépenses dans le domaine des transports ont, elles, diminué de 0,8 pour cent dans ce laps de temps, de même que celles concernant l'agriculture qui ont aussi régressé de 1,2 pour cent. Ces deux groupes de tâches sont les seuls en régression pour les charges.

Je ferai une remarque concernant nos investissements. En valeur absolue, ils ont diminué en 2007 de quelque 160 millions de francs par rapport à 2006. Il serait souhaitable que le Conseil fédéral soit attentif ces prochaines années à maintenir l'extension de nos différentes infrastructures qui doivent accompagner notre croissance.

S'agissant du personnel fédéral: bien qu'inférieur au budget de 47 millions de francs, le total des charges de personnel a augmenté d'environ 167 millions de francs par rapport au compte d'Etat 2006, notamment en raison de mesures salariales générales et des augmentations d'effectifs dans certains services. Globalement, la tendance à la baisse des effectifs du personnel fédéral amorcée en 2004 s'est poursuivie en 2007. Mais, si le nombre de collaborateurs a diminué de 0,8 pour cent par rapport à 2006, les charges de personnel sont en augmentation.

Cela démontre qu'il n'y a pas de corrélation directe entre le nombre de postes et le coût global de ces derniers. Cela s'explique aussi par la suppression de nombreux postes dans les classes inférieures - 1 à 23 par exemple - alors que, dans le même laps de temps, on a créé un plus petit nombre de postes dans les classes supérieures, ce qui provoque un coût salarial global plus important malgré une baisse des effectifs.

Concernant les places d'apprentissage, le taux actuel est de 3,7 pour cent, ce qui est insuffisant. L'objectif à atteindre d'ici 2011 est fixé à 4 pour cent par le Conseil fédéral, ce qui est soutenu par le groupe UDC. Cela permettra d'offrir à notre jeunesse des places de formation nécessaires à ses différentes attentes.

S'agissant des charges concernant les vacances et heures supplémentaires en attente, elles figurent pour la première fois dans le compte d'Etat, sous forme de provisions. A la fin de 2007, ces avoirs provisionnés se montaient au total à 4 716 000 heures, pour un montant de 292 millions de francs. En 2007, ces avoirs ont encore augmenté de 173 000 heures. Cette façon de provisionner, dictée par le nouveau modèle comptable (NMC), est transparente et responsable de la part de l'administration fédérale. Mais il serait souhaitable que des règles claires soient établies rapidement dans ce domaine, et cela notamment pour les classes supérieures et les cadres, ainsi que dans le réexamen de certaines tâches. Car provisionner année après année des montants importants ne fera que pérenniser ce problème sans le résoudre vraiment.

Pour la NLFA, la Commission des finances a été informée de l'avancement des travaux (Remarque intermédiaire Simoneschi-Cortesi Chiara, première vice-présidente: Je vous saurais gré de terminer votre intervention!) et de son coût projeté à 19,1 milliards de francs. Devisé au départ à 12 milliards de francs, le coût final risque d'être presque le double, reportant par là les échéances plus lointaines concernant le projet ZEB dans les régions périphériques, en particulier en Suisse romande, avec la réalisation de la troisième voie CFF entre Lausanne et Genève, et à d'autres endroits stratégiques dans notre pays.

En résumé, malgré les bons résultats du compte d'Etat 2007 (Remarque intermédiaire Simoneschi-Cortesi Chiara, première vice-présidente: Monsieur Grin, s'il vous plaît! Vraiment, je vous en prie, vous avez déjà dépassé de plus d'une minute le temps de parole qui vous était imparti!) j'invite le Conseil fédéral à poursuivre dans la même voie, c'est-à-dire à promouvoir des mesures de gestion efficiente.