Grobet Christian · Nationalrat · 2000-11-30

Wortprotokoll

La Commission des constructions publiques a examiné à deux reprises le programme de construction 2001. Le message du Conseil fédéral porte sur deux objets. D'abord, un projet d'un coût dépassant 10 millions de francs, portant sur une modification du projet d'extension de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dont le coût s'élève à 13,6 millions de francs. Ensuite, un crédit-cadre de 100,8 millions de francs pour des projets de construction, de transformation ou d'aménagement inférieurs à 10 millions de francs pour chaque projet.

C'est ici le lieu de rappeler que la loi fédérale prévoit que l'Assemblée fédérale ne se prononce que sur les crédits dépassant 10 millions de francs et que pour tous les "Bagatellfälle", si on peut s'exprimer ainsi, elle n'est pas appelée à s'exprimer, mais que le Conseil fédéral sollicite un crédit-cadre, ce qui donne l'occasion à la Commission des constructions publiques d'examiner les divers projets qui sont compris dans le cadre de ce crédit-cadre.

Ceci m'amène à dire que si cette solution est bienvenue par rapport à la situation antérieure, où la commission ne s'occupait pas de ces projets de moindre importance, il n'en demeure pas moins que la commission n'a qu'une vue très superficielle de l'ensemble de ces projets qui, additionnés les uns aux autres, représentent pour l'an 2001 néanmoins un montant supérieur à 100 millions de francs, ce qui est une somme considérable.

La commission a décidé d'examiner comment elle pourrait cerner de plus près le contrôle de ces différents projets compris dans les crédits-cadres.

Mais ce que l'on peut dire, c'est que les projets faisant l'objet du crédit-cadre pour l'an 2001 nous ont paru raisonnables. Tout au plus, la commission souhaite qu'en ce qui concerne deux crédits affectés au renchérissement, le Conseil fédéral soit attentif à leur application.

Finalement, la commission n'a eu à se prononcer que sur un projet précis, celui portant sur la modification du projet d'extension de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). La commission s'est rendue au mois d'août sur le site de l'EPFL, comme elle s'est rendue sur le site de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich il y a 15 jours, où elle a eu l'occasion de visiter notamment les impressionnants chantiers en cours dans ces deux écoles polytechniques fédérales.

En ce qui concerne l'EPFL, un important crédit d'extension avait été accordé par l'Assemblée fédérale il y a deux ans en arrière. Entre-temps, l'EPFL, sous l'impulsion de son nouveau président, a voulu se donner une nouvelle orientation et axer notamment ses recherches sur les sciences biologiques, les sciences de la vie. Cette nouvelle orientation de l'EPFL exige de pouvoir disposer de locaux plus importants, notamment en matière de laboratoires. C'est la raison pour laquelle l'EPFL a demandé que dans les bâtiments actuellement en cours de construction, dont une partie importante était prévue pour l'Institut d'architecture, une partie des surfaces soit reconvertie au profit des sciences biologiques. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit nullement pour l'EPFL de renoncer à l'Institut d'architecture, mais il est vrai que ce dernier, actuellement, n'a peut-être pas l'importance qui était envisagée au moment où l'Assemblée fédérale a voté le crédit d'extension de l'EPFL et qu'en raison d'effectifs limités, l'Institut d'architecture pourrait effectivement se contenter de surfaces moins importantes. Toujours est-il que le concept de bâtiments polyvalents en cours de construction, évidemment, facilite ces changements de programme qui interviendront peut-être également dans des phases ultérieures, en fonction des développements de la science. Nous pouvons nous féliciter de la manière dont ces bâtiments ont été conçus et le crédit supplémentaire de 13,16 millions de francs vise à pouvoir apporter les adaptations que j'ai évoquées tout à l'heure qui, au demeurant, devraient, d'après l'EPFL, diminuer ses frais de fonctionnement.

En conclusion, la Commission des constructions publiques vous recommande, à l'unanimité, de voter ces deux crédits qui, sauf erreur de ma part, ont déjà été acceptés par le Conseil des Etats.