Favre Laurent · Nationalrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord au 1er juin 2002, la libre circulation des personnes a eu les effets escomptés. L'immigration a évolué de manière contrôlée, conformément aux besoins de l'économie. Corollairement, notre pays a retrouvé son essor économique, avec une croissance remarquable de son PIB durant les cinq dernières années. De plus, le chômage a reculé, passant de 4 à 2,6 pour cent. Le bilan est donc plus que favorable pour la Suisse. [PAGE 583]

Le groupe radical-libéral constate aussi qu'actuellement les entreprises suisses peinent à trouver suffisamment de travailleurs qualifiés pour satisfaire leurs besoins d'expansion. L'extension du marché du travail donne aux entreprises suisses la possibilité de saisir davantage d'opportunités de croissance en créant des emplois dans notre pays, ce qui se traduit par toujours moins de chômage, plus de bien-être et des caisses publiques qui se remplissent à nouveau.

L'accord ne facilite pas seulement l'embauche de travailleurs; il facilite aussi le déplacement de collaborateurs dans des filiales à l'étranger et le détachement d'employés pour des prestations de services, ce qui est particulièrement important pour une économie comme la nôtre axée sur l'exportation. Ainsi - est-il besoin de le rappeler -, l'accès à un marché de 490 millions de personnes est absolument essentiel. Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance d'estimations statistiques qui expliquent que, grâce à la libre circulation des personnes, 180 000 places de travail à plein temps ont été créées en Suisse entre 2005 et 2007.

Pour l'avenir, le potentiel est encore très grand, en particulier en y associant deux partenaires complémentaires: la Roumanie et la Bulgarie, qui doivent véritablement être considérés comme deux nouveaux marchés s'ouvrant à nos entreprises. Ils constituent probablement aussi la source de qualifications intéressantes pour nos industries, notre agriculture et nos services publics. Je rappelle que depuis 2001 ces deux pays connaissent une croissance de 5 à 6 pour cent en moyenne annuelle.

Le commerce entre la Suisse et la Roumanie ainsi qu'entre la Suisse et la Bulgarie a progressé durant la même période de 15 pour cent en moyenne, ce qui est une excellente prémisse du développement des potentiels de croissance. Nos expériences - via la première extension aux huit pays de l'Est, en particulier - nous démontrent que les craintes d'une immigration massive ne sont pas fondées. Seul un contrat de travail permet d'entrer en Suisse, et ceci est une très bonne garantie. Par ailleurs, les régimes transitoires et la clause de sauvegarde spéciale permettent de prévenir les mauvaises surprises.

Finalement, les mesures d'accompagnement mises en place il y a quelques années donnent satisfaction et sont à maintenir en l'état, sans renforcement, puisque par ailleurs ces renforcements ont déjà été effectués en 2006.

Notons encore que le bilan tiré par les commissions tripartites cantonales est très positif, puisque 90 pour cent de leurs participants se disent satisfaits par les mesures en place. En outre, malgré les craintes fondées à l'époque, les abus aux prestations sociales qu'on redoutait n'ont pas été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Pour toutes ces raisons, le groupe radical-libéral soutient avec engagement la reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Cet accord est simplement vital pour notre pays. Vouloir combattre la reconduction et l'extension - ou même seulement l'une ou l'autre - dénote soit une méconnaissance complète des besoins économiques du pays et de ses citoyens, soit une volonté crasse de faire passer des objectifs partisans avant le bien-être de la nation, ce qui est purement inacceptable.

Permettez-moi encore quelques mots sur la question du vote populaire - ou des votes populaires. A l'époque, promesse a été faite au peuple de lui donner la possibilité de se prononcer de manière distincte sur la reconduction de l'accord et sur les extensions potentielles. Tactiquement, il ne serait vraiment pas habile de transgresser maintenant cette promesse, et ce n'est pas l'évocation de la clause guillotine et de son effet très grave en cas d'échec devant le peuple qui doit nous faire tendre à la réunion de ces votes. Il s'agirait là simplement d'un aveu de faiblesse.

Par ailleurs, les citoyens détestent les paquets ficelés par le Conseil fédéral. Il est donc plus juste de proposer deux votations bien distinctes en ayant une attitude positive que d'amalgamer deux objets. Nous pouvons faire confiance au peuple, qui a déjà répondu favorablement par le passé aux questions qui lui ont été posées à ce sujet.

Notre groupe vous recommande donc de soutenir la proposition qui va dans le sens de la cohérence en appuyant tout comme lui la tenue de deux votations bien distinctes pour chacun des deux objets: la reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes d'une part, son extension à la Bulgarie et à la Roumanie d'autre part.