Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Je vous ai dit ce matin qu'il y avait quatre niveaux dans ce débat. Je ne vais pas répéter tout cela. Pour moi, le quatrième niveau, ce sont les perspectives à moyen et à long terme dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Ces perspectives à moyen et à long terme ne consistent pas à se contenter d'une série d'extensions de la libre circulation des personnes, de votes à [PAGE 599] réitérées reprises. La perspective à moyen et à long terme est celle de l'adhésion à l'Union européenne.

Il est vrai que, comme socialiste et comme syndicaliste depuis un certain nombre d'années, j'ai aussi une vision critique de l'Union européenne, notamment par rapport aux processus de libéralisation menés dans certains secteurs comme le rail, la poste et l'électricité. J'ai aussi des critiques, notamment quant à la politique de la Banque centrale européenne qui n'est pas au service de l'emploi; celle de la Banque nationale suisse n'est pas beaucoup meilleure.

De plus, je dois dire que j'ai aussi quelques réticences à la suite des arrêts qui ont été rendus par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Viking, Laval et Rüffert. Ces jugements, en résumant très sommairement, reviennent à légaliser le dumping social et salarial.

Malgré tout cela, je reste un partisan convaincu de l'adhésion. D'abord, parce que je pense que, avec le système des Bilatérales, l'économie suisse n'accède pas à la totalité des facilités du grand marché intérieur européen. Ensuite, j'estime que dans un certain nombre de domaines, je pense par exemple au travail à temps partiel, au congé parental, à la protection contre les licenciements ou encore à la durée du travail, les standards sociaux minimaux de l'Union européenne sont meilleurs que ceux de la Suisse. Je ne prends qu'un seul exemple: s'agissant du temps de travail, la directive européenne pertinente prévoit un temps de travail maximum de 48 heures par semaine, y compris les heures supplémentaires, alors qu'en Suisse on peut aller jusqu'à 55 heures, voire 60 heures dans certaines circonstances.

Et enfin, j'ajoute à ces éléments rationnels un élément beaucoup plus subjectif: historiquement je suis d'origine alsacienne et je sais ce que cette région de France a payé comme tribut aux guerres qui ont ravagé ce continent. Lorsque j'ai vu certains cimetières en Alsace, dont le cimetière du Vieil Armand, je me suis dit: "Plus jamais ça." Et ce "plus jamais ça" passe par une unité du continent européen.

Ceci dit, et cela va peut-être vous étonner, je vais retirer ma proposition et cela pour les trois raisons suivantes. La première, c'est que ce débat est déjà assez complexe et il est peut-être malvenu d'en rajouter. La deuxième, c'est qu'un certain nombre de collègues à l'intérieur du groupe socialiste, mais aussi d'autres groupes, sont d'accord avec moi sur le fond mais divergent sur la méthode, et je n'ai pas envie de mettre ces collègues devant un grave dilemme de conscience. La troisième raison, enfin, c'est que je pense que, d'après tous les contacts que j'ai eus entre hier et aujourd'hui, ce Parlement n'a pas encore une conscience politique, culturelle, intellectuelle, sociale et économique suffisante pour comprendre la subtilité de ma proposition!