Polla Barbara · Nationalrat · 2000-12-04

Wortprotokoll

J'interviens au nom du groupe libéral, présent et passé, et en rendant aussi hommage à Gilbert Coutau et à Jean-Michel Gros, qui avec d'autres se sont constamment battus pour la place financière suisse, et spécifiquement pour l'abolition du droit de timbre de négociation. Car c'est bien la suppression complète que nous appelons de nos voeux et non pas seulement un aménagement ou une suppression partielle du droit de timbre; ceci même si l'urgence est telle qu'elle devra être prioritaire dans tous les cas de figure.

Urgence, pourquoi? Parce que le commerce électronique notamment a aiguisé la concurrence sur les marchés financiers, alors que les avantages qui caractérisaient la place financière suisse ont fondu comme neige au soleil de décembre.

Beaucoup de banquiers suisses se sont en toute logique et en toute nécessité orientés vers les marchés étrangers et se trouvent de ce fait de plus en plus confrontés au danger que représente pour eux - et donc pour la prospérité et l'emploi de notre pays - le maintien du droit de timbre. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement d'un danger, mais d'une réalité rédhibitoire, notamment pour les investisseurs institutionnels.

De plus, les projets de coopération de la Bourse suisse sont également en cause. La Bourse suisse SWX poursuit en effet d'intenses négociations avec les banques qui font partie du consortium de la Fondation Trade Point. La Bourse de Londres a accueilli sur son marché 200 Blue chips, 200 valeurs européennes vedettes, et avec la collaboration de SWX, qui techniquement est déjà très avancée, la nouvelle Bourse londonienne Virt-x doit entrer en activité au printemps 2001. Il y a donc vraiment urgence, car l'intégration de la SWX dans la Virt-x poserait aux banques suisses des problèmes très importants si l'on ne supprimait pas le droit de timbre de négociation.

Tout ceci a finalement amené le Conseil fédéral à réagir enfin, au printemps 2000, et il s'est dit prêt à accepter en la matière une perte de recettes fiscales d'environ 500 millions de francs. Nous connaissons bien M. Villiger, conseiller fédéral, pour savoir qu'il n'accepte jamais de telles baisses de recettes fiscales de gaieté de coeur; il nous en a donné encore une fois une preuve éclatante la semaine dernière. S'il a donc accepté cette perte fiscale liée à la suppression du droit de timbre, c'est bien parce qu'il n'est pas raisonnable de procéder autrement. C'est ce qu'a souligné le groupe d'experts, sur les conclusions duquel la Commission de l'économie et des redevances et le Conseil fédéral se sont appuyés.

Dans ses conclusions, ce groupe d'experts est absolument formel: la prospérité de notre pays nécessite la suppression du droit de timbre, et ceci pour tous les partenaires visés à l'article 19.

Il n'y a donc aujourd'hui aucune logique à revenir en arrière. Il n'y a aucune logique à pénaliser la place financière suisse, même si l'on met en avant une autre urgence, à savoir les allègements fiscaux pour les familles.

En réponse au credo de M. Rennwald, je dirais: "Familles, je vous aime", et: "financiers, je vous aime aussi", et ceci, d'autant plus que les seconds sont là pour faire en sorte que nous aidions les premières.

M. Villiger, conseiller fédéral, ne saurait être d'accord avec M. Rennwald et dire qu'il faut compenser les pertes de recettes fiscales. Nous savons bien tous que la suppression du droit de timbre, cette compensation de perte de recettes fiscales, elle l'apporte en elle-même. Nous avons besoin de la suppression du droit de timbre pour pouvoir assurer justement aussi les allègements fiscaux pour les familles.

Le groupe libéral vous propose donc de maintenir pour l'instant le projet du Conseil fédéral - projet qui était d'ailleurs aussi celui de M. Villiger, conseiller fédéral, jusqu'à la semaine dernière - tout en soulignant une fois encore l'importance capitale de l'urgence en la matière, notamment pour Virt-x.