Parmelin Guy · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Au nom du Bureau, je vous demande de rejeter cette motion d'ordre.

Lors de sa dernière séance, le Bureau a longuement étudié le programme chronologique de la session et cherché les meilleurs aménagements possibles. Il faut vous rendre compte que uniquement durant la première semaine de la session, nous avons réussi à perdre un jour sur les quatre. Nous avons donc dû biffer plusieurs objets importants, tel l'article constitutionnel relatif à la recherche sur l'être humain, la loi fédérale sur l'imposition du tabac ainsi que de nombreuses initiatives parlementaires et autres motions. Nous avons en outre limité à 60 minutes le débat relatif aux interpellations urgentes en troisième semaine. Je rappelle en outre que nous sommes continuellement sous pression pour qu'un maximum d'interventions parlementaires - notamment d'initiatives parlementaires et de motions - puissent être traitées lors des sessions. Vous avez vu qu'en première semaine nous n'en avons pas traité une seule.

Si vous adoptez la motion d'ordre et donc si vous remettez à l'ordre du jour l'initiative parlementaire Gutzwiller, "Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif", nous devrons alors biffer du programme des objets comme l'extension du réseau CFF ainsi que d'autres motions et conventions de double imposition. Madame Meyer, il faudra plutôt 90 minutes que 60 pour mener ce débat. Enfin, si à la fin du débat des divergences subsistent avec le Conseil des Etats - les travaux de la commission laissent penser qu'il pourrait quand même y avoir des divergences -, l'objet sera examiné encore une fois au Conseil des Etats et nous ne pourrions de toute façon pas en terminer le traitement durant cette session.

Pour ces raisons, je vous demande encore une fois, au nom du Bureau, de bien vouloir rejeter cette motion d'ordre et d'en rester à l'ordre du jour que nous avons péniblement arrêté pour la troisième semaine de cette session.