Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

L'Institut Paul Scherrer compte parmi les premiers centres mondiaux de protonthérapie. Il a développé des méthodes de traitement sophistiquées et dispose déjà d'une solide expérience dans ce domaine relativement nouveau de la médecine de pointe. En effet, il a effectué environ 5000 traitements de ce genre.

Le Conseil fédéral peut répondre de la manière suivante aux questions soulevées. L'Institut Paul Scherrer est pour l'heure l'unique centre suisse de protonthérapie. Il est prévu qu'un deuxième poste d'irradiation soit disponible à partir de fin 2009. Grâce à cet équipement, l'Institut Paul Scherrer sera en mesure de couvrir les besoins de la population suisse pour les indications actuelles de la protonthérapie.

Comme le Conseil fédéral l'a rappelé dans sa réponse à une motion Humbel Näf (07.3209), la Confédération n'a pas la compétence pour désigner l'Institut Paul Scherrer en tant que seul centre de protonthérapie en Suisse ou pour interdire l'installation ou l'exploitation d'autres centres. Par contre, la LAMal lui permet de limiter l'obligation de remboursement des prestations de l'assurance-maladie à un seul centre ou à un centre précis. Il incombe à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé de veiller à la coordination dans le domaine de la médecine de pointe.

Le développement d'un centre unique de protonthérapie au sein de l'Institut Paul Scherrer serait une option qui mériterait d'être étudiée dans ce contexte. Comme l'Institut Paul Scherrer a la vocation d'être un institut de recherche, un éventuel centre unique devrait être placé sous la responsabilité d'un hôpital, d'un réseau hospitalier ou d'une fondation. On compte actuellement environ une trentaine de centres de protonthérapie dans le monde; plusieurs autres sont en phase de construction et de planification. Il faut toutefois relever que cette technique relativement nouvelle et encore très coûteuse se trouve toujours dans une phase de développement et d'expansion. De nombreux pays ne disposent pas encore des équipements nécessaires. Selon des estimations de l'Institut Paul Scherrer et d'autres experts, la protonthérapie serait appropriée pour environ 10 pour cent des patients de radiothérapie.