Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-12-04

Wortprotokoll

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie établit en effet sous la forme de lettres des attestations d'équivalence pour des diplômes et des certificats obtenus à l'étranger. Ces documents ont un caractère officiel, même si, à première vue, ils n'ont pas l'apparence d'attestations délivrées par la [PAGE 1346] Confédération. Etant donné que cette question a déjà suscité des discussions internes au sein de l'OFFT, ce dernier se déclare prêt à trouver une forme plus appropriée pour l'établissement des équivalences en question.