Rime Jean-François · Nationalrat · 2008-06-03

Wortprotokoll

Permettez-moi, en préambule, une remarque personnelle sur l'exercice que nous sommes en train de réaliser. Pour l'Etat, comme pour une entreprise, il est utile de faire un état des lieux à intervalles réguliers et de fixer des objectifs pour l'avenir. Mais dans le cas des entreprises bien gérées, des priorités claires ressortent. Dans ce programme de législature, nous avons un long inventaire où les priorités manquent. Elles ne seront d'ailleurs probablement pas plus claires après l'intervention du Parlement.

J'en viens maintenant à mon intervention qui porte sur l'article 4 objectif 3, dont le but est d'"améliorer la capacité d'action de l'Etat et l'attrait du système fiscal: assurer l'équilibre des finances fédérales à long terme et poursuivre les réformes fiscales". Durant la dernière législature, l'état des finances de la Confédération s'est amélioré grâce à des programmes d'économies et surtout grâce à la conjoncture internationale et nationale. Mais il faut surtout poursuivre l'effort. Les dettes de la Confédération s'élèvent toujours à près de 120 milliards de francs, les grands projets ferroviaires coûtent tous les jours plus cher, les déficits de l'AI sont sans limites, etc. En ce qui concerne la conjoncture, je crois qu'on peut, sans grands doutes, imaginer qu'un ralentissement est possible. La crise financière, le problème du pétrole sont certainement des éléments qui ne resteront pas sans conséquences.

Au niveau de la fiscalité, un certain nombre de pays deviennent aussi attrayants, si ce n'est plus, que la Suisse. Si de nouveaux impôts et taxes proposés par la gauche devaient être introduits, la Suisse pourrait même devenir un véritable enfer fiscal!

Durant cette législature, le groupe UDC combattra tous nouveaux impôts ou l'augmentation des taxes, redevances et impôts déjà existants, quelle que soit leur nature. Il s'engagera également pour une baisse de la fiscalité pour tous, personnes physiques et entreprises. Pour en terminer avec les généralités, nous saluons bien évidemment l'introduction d'une règle complémentaire au frein à l'endettement concernant le budget extraordinaire. Nous souhaitons, comme Madame Häberli-Koller, que cette nouvelle règle soit introduite très rapidement.

J'en viens maintenant aux propositions de minorité. La minorité Baader Caspar propose de modifier la définition de l'article 4 objectif 3, "Assurer l'équilibre des finances fédérales et baisser les impôts". Je crois qu'on aurait là un objectif clair qui comprend tout ce que souhaite le Conseil fédéral. Nous soutiendrons donc la proposition de la minorité Baader Caspar.

La minorité Amstutz s'intéresse aux dépenses. Elle souhaite introduire à l'article 4 une mesure 16bis qui demande de "geler les dépenses de la Confédération au niveau de 2008". Cela signifie que toute nouvelle dépense devra être compensée par la baisse d'une autre dépense. A la mesure 18, le Conseil fédéral prévoit un réexamen des tâches de la Confédération. La minorité Amstutz souhaite préciser que ce réexamen doit avoir un but et celui-ci est naturellement une réduction des dépenses, ce que nous saluons.

A la mesure 19, le Conseil fédéral prévoit une simplification du système de la TVA. Nous savons d'ailleurs que Monsieur le conseiller fédéral Merz nous soumettra très prochainement des projets à ce sujet. Nous saluons cette mesure, mais nous soutiendrons également la proposition de la [PAGE 728] minorité Amstutz qui demande une réduction de la TVA. Une réduction générale de la TVA profiterait effectivement à toute la population, ce qui devrait faire plaisir à la gauche puisque cela profiterait également aux gens qui ne paient pas d'impôts.

Nous soutiendrons la proposition de la minorité Pelli qui demande l'introduction d'une mesure 19ter. Il s'agit effectivement de simplifier notre système fiscal qui est devenu d'une trop grande complication, aussi bien pour les contribuables que pour l'administration probablement.

Pour la mesure 20, nous soutenons également la proposition de la minorité II (Malama). J'ai dit dans mon introduction que nous demandions une baisse de la charge fiscale pour tous et pour les familles avec enfants particulièrement.

La majorité de la commission a soutenu la mesure 20bis introduite par le Conseil des Etats. Nous sommes du même avis. Le fédéralisme et la concurrence fiscale sont des éléments importants de notre système, et cela mérite d'être rappelé dans ce programme de législature.

Concernant la caisse de pension des CFF (mesure 22), nous savons qu'un projet d'assainissement sera présenté. Il comprend quatre solutions: trois avec l'intervention de la Confédération et une quatrième sans l'intervention de cette dernière. Nous souhaitons naturellement que la priorité de l'étude porte sur la solution qui ne met pas à contribution les caisses de l'Etat.

Pour terminer, nous soutiendrons la proposition de la minorité Amstutz à la mesure 25 concernant la cyberadministration. La mesure adoptée par le Conseil des Etats est très ambitieuse. Elle risque de nous amener à des dépenses difficiles à estimer et, surtout, difficiles à maîtriser. Dans cette optique, nous suivons donc la minorité qui propose de biffer la mesure 25.