Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Notre groupe soutient la proposition de la minorité I (Humbel Näf) pour les raisons suivantes.

Je crois que tout le monde au Parlement désire garantir l'accès à des médicaments de qualité au meilleur prix dans ce pays. Le Conseil des Etats donne la compétence au Conseil fédéral de "garantir un approvisionnement avantageux en médicaments dans l'assurance obligatoire des soins". A notre sens, la formulation est un peu problématique, car c'est l'approvisionnement qui est qualifié d'avantageux alors que nous désirons des médicaments avantageux. La notion d'"avantageux", toujours selon la version du Conseil des Etats, n'est définie nulle part, ce qui peut poser un problème d'application.

La proposition de la minorité I poursuit le même but avec plus de clarté. Elle définit le terme "avantageux" par la relation entre l'effet thérapeutique recherché et son coût aussi réduit que possible. L'effet thérapeutique mentionné ici comprend l'action du médicament pour combattre notamment la maladie ou la douleur. Cette notion comprend aussi les effets secondaires, que l'on désire les plus réduits possibles, et le confort du patient pour la prise du médicament, qui sont des facteurs très importants pour le succès du traitement.

La proposition de la minorité I inclut donc la prise en considération de la plus-value thérapeutique, selon le sens décrit plus haut, dans la rémunération. Nous voulons donc l'efficacité par rapport à l'affection médicale et des effets secondaires réduits. Nous ne voulons pas permettre une baisse de la qualité des traitements médicamenteux, d'une part, et, d'autre part, nous ne voulons pas rémunérer l'innovation et la recherche sans qu'elles aboutissent effectivement à une amélioration du traitement. La proposition de la minorité I est donc meilleure que la version de la majorité.

Nous vous invitons donc à soutenir la proposition de la minorité I, qui est la plus adéquate pour atteindre le but poursuivi, c'est-à-dire disposer de médicaments efficaces avec le moins d'effets secondaires possibles et au meilleur prix.