de Buman Dominique · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

La commission se détermine de la manière suivante sur les différentes propositions, notamment de minorité. On constate que dans cette section 4 intitulée "Renforcer la cohésion sociale", ce sont essentiellement des propositions venues des rangs de l'UDC qui visent à lutter à la fois contre des concepts de lutte contre la pauvreté, contre la cohésion sociale, contre toute une série de mesures qui ont été largement débattues lors du débat d'entrée en matière. Pour simplifier, je peux vous dire que la majorité de la commission - et même une très large majorité - vous demande de rejeter toutes ces propositions de minorité qui visent à atteindre l'unité et la cohésion du pays.

Permettez-moi quelques remarques, brèves, comme vient de le faire Monsieur le président de la Confédération, à l'attention tout d'abord de Madame Hutter Jasmin, en ce qui concerne la mesure 44bis. J'aimerais simplement la rendre attentive - cela lui a peut-être échappé - au fait que, tandis qu'elle reproche à cette disposition d'être trop vague et de ne pas s'attaquer directement à la fiscalité des familles avec enfants, hier nous avons voté - à la mesure 20 - une mesure qui avait trait à ce thème. J'ai vérifié son vote: malheureusement, elle a voté pour une "Verwässerung" - une dilution. Donc peut-être que, dans le cadre de la Conférence de conciliation, elle pourra aller dans le sens de ce qu'elle a appelé de ses voeux ce matin. Mais hier nous avons un peu voté dans ce sens!

En ce qui concerne l'intervention de Monsieur Bortoluzzi, elle n'appelle pas de remarque particulière, si ce n'est que notre collègue rappelait les principes généraux de l'UDC. J'y ai répondu tout à l'heure.

Madame Amacker, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, a souligné la volonté de consensus. Je me permettrai, à propos de la mesure 47, où l'on parle du financement et de l'assainissement des institutions de prévoyance de droit public dans le cadre du frein à l'endettement renforcé, de dire que cette mesure reprend ce que notre propre conseil a décidé hier à propos des CFF. Je le dis ici à l'attention de la Commission de rédaction et peut-être pour la Conférence de conciliation: il faudra coordonner la notion de "frein à l'endettement renforcé", telle que nous l'avons ici, par rapport à la notion de "frein à l'endettement élargi" que l'on avait à la mesure 22.

Pour le reste, je vous prie de vous référer au dépliant, où les majorités sont claires.

Je vous demande, pour l'essentiel, de suivre la majorité de la commission.