John-Calame Francine · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

En préambule, je ferai deux remarques:

1. L'Union européenne se compose de 27 pays depuis que la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe.

2. Laisser croire à la population qu'elle a la possibilité d'accepter un arrêté et de refuser l'autre, c'est l'induire en erreur.

L'Union européenne a adopté le principe de l'égalité de traitement entre tous ses Etats membres et, par conséquent, elle refuse toute discrimination en son sein, principe que les Verts saluent, car cet esprit de solidarité entre Etats est une valeur à laquelle notre parti est particulièrement attaché. Dans le cas d'un non à l'extension, comment la Suisse ferait-elle pour malgré tout appliquer ce principe de non-discrimination vis-à-vis de la Bulgarie et de la Roumanie? Devrons-nous retourner devant le peuple en lui disant que nous sommes désolés et qu'en fait le choix n'existait pas?

Le succès obtenu lors des votations du week-end dernier ne doit pas nous aveugler. Ici, on ne parle pas de la naturalisation de personnes qui sont installées dans notre pays depuis de nombreuses années, on parle de travailleurs qui viendront occuper des emplois. Le sujet est donc autrement plus émotionnel et le risque d'un rejet en votation est, de ce fait, bien plus important. Il faut donc en prendre conscience et l'évaluer à sa juste mesure.

Je rappelle encore que la clause guillotine fait intégralement partie du contrat signé avec l'Union européenne. Donc, si un des deux arrêtés est rejeté en votation, ce sont toutes les Bilatérales I qui perdront leur validité six mois après le scrutin. Il est absolument vital pour notre pays de mettre en oeuvre une stratégie de vote qui permette de consolider et de développer les accords bilatéraux avec les 27 pays membres de l'Union européenne, en diminuant le risque d'un rejet par la population.

En conclusion, le groupe des Verts maintient sa position et il propose qu'un seul arrêté fédéral soit présenté à la population en cas de référendum. Lancer un référendum contre le principe même de la libre circulation des personnes, c'est prendre un risque inconsidéré et remettre en cause cette voie bilatérale qui nous a si bien réussi jusqu'à aujourd'hui.

Je vous invite donc à vous rallier à la décision du Conseil des Etats et à adopter la proposition de la minorité Riklin Kathy.