Bugnon André · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

Pour la bonne organisation du débat, nous traitons les propositions de la majorité et de la minorité en un seul bloc. Les articles 1a et 1b sont liés et feront donc l'objet d'un seul vote. Madame John-Calame et Monsieur Lang ont demandé qu'on les examine séparément, mais il n'y aura qu'un seul débat.