Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2008-06-05

Wortprotokoll

Permettez-moi simplement de réagir par rapport à quelques points, puisque Madame Leutenegger Oberholzer en a déjà abordé beaucoup.

1. A titre de rappel, la majorité des produits importés en Suisse ne sont pas brevetés, mais nous parlons ici exclusivement des produits brevetés. De plus, nous constatons qu'un nombre important d'importateurs ou d'entreprises étrangères brevètent leurs produits en Suisse pour bénéficier de cette protection très particulière à notre pays.

2. Nous avons deux principes constitutionnels: le principe de l'ordre économique et celui du libéralisme économique. Permettez quand même que je m'adresse au groupe radical-libéral en lui signalant ma stupéfaction de voir que le principe du droit à la propriété soit tellement plus important, alors que nous ne le remettons pas en cause avec la modification que nous proposons.

3. On a fait plusieurs fois référence, autant du côté des groupes UDC que radical-libéral, à la loi sur les cartels, loi que nous avons révisée il y a quelques années. Je vous rappelle les articles 3 alinéa 2 et 5 alinéa 4 de cette loi, auxquels j'ai déjà fait référence au préalable. Il est exact que la COMCO, jusqu'à présent, n'a pas été appelée à statuer. Mais pourquoi? Parce que, simplement, les procédures sont trop longues, trop compliquées et qu'elles ne touchent en l'occurrence qu'un seul produit, c'est-à-dire le produit remis en question. Face à ces longs processus, il y a une insécurité juridique et c'est pour cela que la COMCO n'a pas pu statuer. Donc, l'approche par la loi sur les cartels est inappropriée. Avec l'ouverture sur l'Europe, il est évident que nous ouvrirons l'ensemble du marché et nous éliminons ce genre de procédure pour éviter les abus.

4. Il est évident, et vous le savez bien chers amis radicaux, que le potentiel innovateur de ce pays, plus particulièrement de l'industrie pharmaceutique, n'a strictement rien à voir avec les importations parallèles. Je vous rappellerai simplement que les pays tels que la Finlande, la Suède et le Danemark, qui connaissent les importations parallèles depuis plus de vingt ans, ont un indice d'innovation supérieur à celui de la Suisse. Donc, là aussi, il n'y a pas lieu de faire référence à l'innovation.

Vous dites vouloir défendre les entreprises. Nous aussi, nous entendons défendre les entreprises. Nous ne défendons peut-être pas exclusivement les grandes, mais sachez que les PME, qui doivent importer des pièces détachées brevetées, et que l'industrie de détail, qui doit recourir aux produits importés eux aussi brevetés, sont aussi une composante de notre économie. Elles ont aussi besoin d'avoir le potentiel pour entrer en concurrence et, surtout, pour profiter des importations parallèles afin de faire baisser les prix.

Je ne reviendrai pas sur l'îlot de cherté, puisque les radicaux eux-mêmes ont montré que ce n'était pas un argument déterminant dans leur optique et qu'il s'agissait surtout de protéger la propriété privée.

Finalement, s'agissant des contrefaçons, j'aimerais simplement dire, puisque nous parlerons de médicaments par la suite, qu'elles n'ont rien à voir avec les importations parallèles. Tout processus d'importation parallèle qui a lieu est, en l'occurrence, accompagné très étroitement par Swissmedic. Vous ne pouvez pas changer quoi que ce soit aux produits, ce qui n'est pas le cas si vous importez des médicaments par le biais d'Internet.

Voilà quelques réflexions. Je vous invite, une fois de plus, à vous battre pour une économie ouverte et libérale. Nous voulons nous engager pour les petites et moyennes entreprises, pour l'industrie de détail, ainsi que pour les consommateurs.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à entrer en matière.