Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-09

Wortprotokoll

La question de l'implant cochléaire comporte deux aspects. D'une part, la pose de l'implant est une opération prise en charge par l'assurance-invalidité en tant que mesure médicale pour les sourds jusqu'à 20 ans révolus. Depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI au 1er janvier 2008, c'est l'assurance-maladie qui prend en charge la pose d'un implant pour les sourds de plus de 20 ans. D'autre part, la partie externe de l'implant - le processeur vocal - est prise en charge par l'AI, à titre de moyen auxiliaire pour les porteurs de tout âge d'un implant cochléaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la RPT, la formation scolaire spéciale est du ressort des cantons. Ce sont donc eux uniquement qui doivent prendre en charge le coût de l'apprentissage de la langue des signes destiné aux enfants et aux adolescents. Pour ceux qu'on appelle les sourds tardifs, l'assurance-invalidité prend en charge, dans le cadre des prestations de tiers, les coûts liés à cet apprentissage. Dans ces circonstances, on ne peut pas prétendre qu'il y a inégalité de traitement par l'AI et, dès lors, aucune mesure nouvelle ne s'impose au niveau fédéral.