Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-06-10

Wortprotokoll

Certains d'entre vous disent ne pas vouloir augmenter les crédits d'aide au développement, parce que nous n'aurions rien fait. Nous avons défini une stratégie unique, point d'ancrage à partir duquel nous pouvons arrêter nos objectifs, déterminer l'orientation à imprimer au travail de la DDC et du SECO, définir les instruments et les approches qu'il convient de privilégier, avec, à la clé, une tâche de coordination qui incombe à la DDC. Nous appuyons une stratégie nouvelle, adaptée aux défis d'aujourd'hui, stratégie clairement axée sur trois objectifs principaux: la lutte contre la pauvreté, la sécurité humaine et une globalisation favorable au développement. C'est un nouveau message, avec une nouvelle façon de travailler, adaptée à ce message.

La réorganisation de la DDC est en cours. J'ai mandaté le nouveau directeur, Monsieur Dahinden, au début du mois de mai dernier pour qu'il commence cette réorganisation et présente pour la fin du mois de mai 2008 les grandes lignes de cette dernière. Pouvoir mener une telle réorganisation, qui n'est pas une simple adaptation technique, avec des chances de succès est aussi une question d'opportunité.

Le Conseil fédéral a proposé d'accepter les motions 06.3666 et 06.3667 de la Commission de gestion du Conseil des Etats, et il les met en oeuvre. J'ai parlé de stratégie unique; je parle de concentration géographique et thématique; je parle de l'amélioration et de la lisibilité des crédits-cadres - vous le constatez, avec la présentation en parallèle des deux crédits-cadres de la DDC et du SECO; je parle de transparence dans l'affectation des moyens - ceux-ci sont répartis dans six domaines de coopération. Nous vous présenterons un rapport sur nos progrès et nos résultats. Un premier rapport touchant à l'efficacité de nos activités dans le domaine de l'eau sera bientôt publié.

Nous avons beaucoup et bien travaillé pour aller dans le sens des souhaits du Parlement et pour nous adapter à un environnement international en mutation. Certes, nous pouvons faire encore mieux, mais dire que nous n'avons rien fait ne correspond pas à la réalité des faits.

La coopération au développement est aujourd'hui sur le devant de la scène, elle est présente dans la presse et est à l'ordre du jour de la politique. Elle doit répondre à beaucoup de questions: est-ce qu'elle est utile? Est-ce qu'elle est efficace? Est-ce que tout se déroule correctement? Ses activités sont-elles suffisamment coordonnées? Je suis heureuse de l'occasion qui m'a été donnée d'en débattre avec vous et je suis heureuse de l'accueil qui a été réservé au crédit-cadre de la DDC. Je tiens à vous en remercier.

Permettez-moi maintenant de commenter les propositions qui sont faites. La proposition de la majorité de la commission prévoit que l'aide publique au développement (APD) atteigne 0,7 pour cent du revenu national brut en 2015. Notre analyse des implications de cette proposition part de deux hypothèses. Premièrement, dans la totalité de l'APD, les moyens financiers alloués à la coopération technique et à l'aide financière restent inchangés en ce qui concerne les proportions, c'est-à-dire la répartition des crédits entre la DDC et le SECO - 46,6 pour cent pour la DDC et 6,9 pour cent pour le SECO -, et la répartition, c'est-à-dire la part consacrée à l'aide bilatérale et celle consacrée à l'aide multilatérale. Deuxième hypothèse, l'objectif de 0,4 pour cent du revenu national brut en faveur de l'aide publique au développement devrait être réalisé.

Sur la base de ces hypothèses, les besoins financiers supplémentaires, dans les budgets et les plans financiers successifs, se situent à 1,4 milliard de francs pour la période 2009-2012 et nécessitent une augmentation du crédit-cadre de 2,2 milliards de francs. La réalisation de l'objectif de 0,7 pour cent du revenu national brut en 2015 nécessite un taux de croissance annuel du budget et du plan financier de 16 pour cent. Je considère qu'une telle progression quantitative n'est pas réaliste et je pense qu'il est plus utile de se concentrer sur des taux de croissance plus modestes.

Pour ce qui concerne la proposition de 0,5 pour cent du revenu national brut pour l'aide publique au développement d'ici 2010, de 0,6 pour cent d'ici 2012 et de 0,7 pour cent d'ici 2015: dans l'analyse des effets financiers de cette proposition, nous avons posé les mêmes hypothèses que pour la proposition à 0,7 pour cent, qui concernent les proportions et le point de départ, à savoir 0,4 pour cent du revenu national brut. A ces conditions, l'adoption de cette proposition signifie des moyens financiers supplémentaires de l'ordre de 1,5 milliard de francs pour le plan financier et le budget, et une augmentation du crédit-cadre de 2,3 milliards de francs, ce qui suppose une augmentation annuelle de 23,2 pour cent.

Quant à la proposition demandant la répartition des moyens à raison de 40 pour cent pour l'aide multilatérale et 60 pour cent pour l'aide bilatérale, selon notre appréciation elle ne pourrait être acceptée qu'en cas d'augmentation du crédit-cadre parce que, dans le cas contraire, nous devrions diminuer certaines dotations, comme par exemple la dotation au fonds de développement des banques africaines ou de l'Unicef.

Concernant la proposition subsidiaire Amacker, c'est-à-dire le 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015: In der Analyse der finanziellen Auswirkungen dieses Antrages gehen wir von den gleichen Annahmen aus wie beim Antrag auf 0,7 Prozent: gleicher Anteil bei der technischen Zusammenarbeit und der Finanzhilfe am Gesamtbeitrag der öffentlichen Entwicklungshilfe sowie Erreichung des Ziels von 0,4 Prozent. Unter diesen Bedingungen bringt die Annahme des Antrages einen zusätzlichen Finanzbedarf im Budget und Finanzplan von 675 Millionen Schweizerfranken für die Periode 2009 bis 2012. Das würde einem jährlichen Wachstum des Budgets und Finanzplans von 8,4 Prozent entsprechen. Um dieses Ausgabenziel zu erreichen, sollten wir bei den [PAGE 833] gesamten Neuverpflichtungen für die Jahre 2009 bis 2012 ein zusätzliches Volumen von 700 Millionen Franken, d. h. einen Rahmenkredit von 5,2 Milliarden Schweizerfranken, erreichen können.

Si vous deviez accepter la proposition subsidiaire Amacker, j'y répondrai avec plaisir.