Rielle Jean-Charles · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Tout d'abord, je précise pour ce conseil que je suis médecin en santé publique, responsable du Centre d'information pour la prévention du tabagisme (Cipret) de Genève, organisme subventionné par l'Etat de Genève à hauteur de 1 million de francs par an. Je suis aussi membre de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme. Vous avez par ailleurs pu, je l'espère, parcourir, voire lire le livre "Infiltration: une taupe à la solde de Philip Morris", ou sa traduction allemande "Vernebelung: Wie die Tabakindustrie die Wissenschaft kauft", qui raconte les plus de trente ans de mensonges de l'industrie cigarettière, qui a empêché de révéler la toxicité de la fumée passive et de prendre ainsi les mesures sanitaires que nous proposons aujourd'hui. Des dizaines de milliers de décès auraient pu être épargnés; les cigarettiers et leurs défenseurs en portent une très lourde responsabilité.

Permettez-moi au nom du groupe socialiste de rappeler quelques faits, quand bien même il s'agit de la deuxième lecture du projet dans notre conseil. En effet, en octobre 2007, et contre toute attente, avec une réelle pression orchestrée par Gastrosuisse, notre conseil, dans une autre composition, avait suivi la minorité de sa commission. Depuis, le Conseil des Etats a voté comme vous le savez; notre commission, à une courte majorité, a repris à son compte les positions de sa minorité d'octobre 2007. Aujourd'hui, notre conseil a deux possibilités: se rapprocher significativement du Conseil des Etats et permettre un aller-retour constructif, ou camper sur les positions de la très courte majorité de sa commission et refaire une navette, ce qui sera certainement stérile.

La fumée passive est un toxique: ce fait est reconnu par l'Organisation mondiale de la santé et par l'ensemble de la communauté scientifique. Avec 167 autres nations, la Suisse a signé le 25 juin 2004 la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité international de santé publique a été ratifié à ce jour par 155 pays, y compris par la totalité de nos voisins européens. La Suisse fait partie du petit groupe d'environ 10 pays qui ont signé la convention-cadre, mais qui ne l'ont pas encore ratifiée.

La protection contre l'exposition à la fumée du tabac est traitée à l'article 8 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Cet article est cité in extenso par le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 28 mars 2007. Il est dit à l'article 8 alinéa 1 que "les parties reconnaissent qu'il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort". Dans son arrêt, le Tribunal fédéral fournit des indications supplémentaires. Il est en effet largement reconnu que la fumée passive peut provoquer: cancer du poumon, maladies cardiovasculaires, asthme et infection des voies respiratoires.

Selon une estimation prudente, plusieurs centaines de non-fumeurs mourraient en Suisse chaque année à cause du tabagisme passif. Par une analogie frappante, l'amiante s'apparente aux risques liés à l'exposition à la fumée passive. Personne dans ce conseil n'oserait en 2008 proposer de placer des travailleuses et travailleurs et la population dans des locaux amiantés. Personne n'oserait non plus proposer, lors des travaux de désamiantage d'un immeuble, que certains bureaux ne soient pas désamiantés.

Trop c'est trop! Gastrosuisse et l'USAM portent une très lourde responsabilité en réaffirmant sans cesse leur volonté de mettre en échec, depuis de très nombreuses années, la politique de prévention du tabagisme dans notre pays en faisant allégeance à l'industrie du tabac. Le message qu'ils nous ont adressé le 20 mai dernier est inique. Devant un tel toxique, la fumée passive, ils n'hésitent pas à promouvoir la poursuite de l'exposition de leur personnel à celui-ci, au mépris de la protection de la santé. Ils n'hésitent pas à faire référence aux résultats de la dernière étude scientifique quantitative, sérieuse, de la Ligue pulmonaire suisse, en amalgamant la toxicité de la fumée passive et de ses particules fines avec celle des fours à pizza et des bougies. Quel mépris de la science!

Les dirigeants de ces associations ne défendent même plus les intérêts de leurs propres adhérents, ils ne défendent que ceux de l'industrie du tabac. Gastrosuisse et l'USAM se rabattent sur une comparaison de la Suisse avec l'Autriche, dont la législation sur la protection contre la fumée passive est très en retard. En fait, les touristes américains, anglais, italiens, français ou autres risquent de préférer les pays limitrophes - France, Italie, Allemagne -, car leurs établissements publics offrent aujourd'hui un air respirable dont la qualité correspond à leurs attentes.

Quant au message que Gastrosuisse nous a adressé le 6 juin dernier, il est mensonger. Par ce message, Gastrosuisse signe son forfait et s'affirme clairement comme le complice des cigarettiers. Que dit ce message? "Aucune autre branche ne risque en effet de se voir privée en très peu de temps de plus de 30 pour cent de sa clientèle suite à un changement des conditions-cadres fixées par la loi. Une situation impossible à surmonter, même avec la meilleure volonté du monde." Le mythe de 30 pour cent de perte du chiffre d'affaires des établissements publics est connu. Ce chiffre a été mentionné par "The Tobacco Institute" qui est une organisation écran des cigarettiers, qui a été dissoute par la justice américaine en 1998.

Autre affirmation mensongère: "L'intervention prévue a de sérieuses conséquences et ne répond pas au critère de la proportionnalité." Faux! Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 28 mars 2007, a justement reconnu cette proportionnalité dans l'initiative populaire genevoise, qui ne prévoit pas de fumoirs.

Nouvelle affirmation mensongère - cela a été dit - par rapport à la chute des revenus. Ce n'est pas vrai! Vous avez les chiffres: pour tous les pays, ils montrent exactement le contraire. Quant à l'impact sur la santé des travailleurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, il est scientifiquement reconnu.

De plus, Gastrosuisse n'a pas hésité à demander à une collègue parlementaire ici présente, et qui me l'a confirmé, que cet objet soit traité encore pendant cette session. Gastrosuisse sait que le temps joue en sa défaveur, et elle a raison.

En nous ralliant à la minorité, nous éviterons aussi le lancement d'une initiative populaire fédérale dont le résultat est déjà connu. Nous éviterons de perdre environ quatre ans de plus et d'être en quelque sorte les complices de plus de 2000 décès supplémentaires. Les récentes études provenant des pays ayant mis en oeuvre une législation stricte dans ce domaine montrent un effet immédiat sur le nombre d'hospitalisations dans les services d'urgence des hôpitaux pour des complications de maladies cardiovasculaires.

Lorsque nous voterons tout à l'heure, nous le ferons en notre âme et conscience, en élus politiques responsables auprès de la population qui nous fait confiance. Nous refuserons d'être les pantins de Gastrosuisse et de l'USAM. Nous refuserons cette allégeance indirecte à l'industrie cigarettière qui est, je vous le rappelle, la seule industrie vendant un produit qui tue la moitié de ses consommateurs s'il est utilisé tel que [PAGE 876] recommandé. Nous avons avec nous 80 pour cent de la population, peut-être plus, qui attend que nous prenions nos responsabilités pour une protection efficace contre la fumée passive.

Merci, Monsieur le président, de me laisser terminer. Des milliers de morts sont en jeu et, dans notre conseil, certains dépassent largement le temps de parole pour aborder des choses nettement plus futiles.

Le droit de respirer un air propre est aussi légitime que celui de disposer d'une eau potable. La Suisse ne saurait devenir le cendrier de l'Europe. La santé publique ne s'inscrit pas dans un clivage droite/gauche, mais au niveau de la responsabilité de l'ensemble des élus. La protection contre l'exposition à la fumée passive est dorénavant exigée par une très large majorité de la population.

En demandant le vote nominal pour chaque article, nous permettons à nos électrices et à nos électeurs d'être dûment informés, car ils pourront aller vérifier sur Internet comment nous aurons voté et évaluer à quel point ils sont en droit de faire confiance à leurs élus.

Le groupe socialiste vous demande de suivre la minorité et le Conseil fédéral à l'article 2, c'est-à-dire de ne pas autoriser de service dans les fumoirs, de suivre la minorité à l'article 2a et donc de ne pas autoriser d'établissements fumeurs, et de biffer en conséquence l'article 3 alinéa 1 lettre c qui découle de l'article 2a.