Parmelin Guy · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Madame Humbel Näf a déjà rappelé les éléments essentiels du débat. Par rapport aux deux concepts débattus au sein de la commission, je me prononcerai uniquement au moment où nous aborderons l'article 2, puisque c'est là qu'ils s'affrontent.

Je tiens à rappeler que nous en sommes à l'élimination des divergences et, grosso modo, on peut dire que deux conceptions quasi opposées s'affrontent: celle du Conseil des Etats, appuyée en grande partie par la minorité de notre commission, sauf sur quelques points où elle soutient la version du Conseil fédéral, et celle du Conseil national, soutenue par la majorité de la commission. Si l'on veut décrire de manière résumée la ligne de fracture, on peut dire que la majorité de la commission veut laisser la possibilité d'exploiter des établissements fumeurs moyennant le respect de conditions précises, alors que la minorité s'en tient à une stricte "orthodoxie" visant à bannir tout risque de tabagisme passif, y compris pour le personnel qui serait expressément d'accord de travailler dans de tels locaux. Voilà en résumé les deux conceptions qui s'affrontent et sur lesquelles nous allons délibérer dès que nous traiterons les articles.