Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

En préambule, je voudrais vous répéter que le groupe PDC/PEV/PVL soutient cette loi qui doit protéger de la fumée passive et qui établit une règle de base importante: "Il est interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes." Il ne faut pas oublier cette règle de base qui pose un principe pour tout le pays. Cependant, dans sa majorité, notre groupe tolère quelques exceptions en permettant l'aménagement de fumoirs séparés et bien ventilés où peuvent être appelés à servir les employés ayant expressément donné leur accord.

La question soulevée par l'article 2 alinéa 2bis a déclenché une grande discussion pour savoir comment protéger au mieux les employés; la question n'est pas facile à trancher. La majorité de notre groupe soutiendra la proposition de la majorité de la commission, et nous verrons donc si le Conseil des Etats devra poursuivre son examen ou si sa version l'emportera aujourd'hui. Il faudra donc régler cette question de la volonté des employés, afin de ne pas les obliger à travailler dans la fumée. Nos partenaires du Parti évangélique suisse et du Parti des Verts libéraux, plus restrictifs à ce sujet, se prononceront en faveur de la version du Conseil fédéral et en faveur de la version du Conseil des Etats à l'article 2a.

A l'article 2a, justement, nous voterons aussi la proposition de la majorité. Les autorisations prévues dans cet article devraient rester des exceptions, les personnes n'étant pas obligées de fréquenter de tels établissements. Notre attention doit cependant se porter sur la protection de l'employé pour que celui-ci ne soit pas obligé de travailler dans la fumée si ce n'est pas son désir. Son consentement exprès est requis s'il est appelé à travailler dans un établissement de ce genre. Nous sommes conscients, si cette version est acceptée, que les cantons devront légiférer pour ne pas avoir une attitude arbitraire quant aux octrois d'autorisations.

A l'article 3, nous voterons bien sûr la proposition de la majorité, parce que celui qui exploite un établissement fumeur sans être au bénéfice d'une autorisation ou qui, en tant que [PAGE 879] titulaire d'une autorisation, ne le désigne pas comme tel doit être puni. C'est la garantie que le droit sera respecté.

Nous voulons donc une loi qui protège de la fumée passive, mais qui laisse quelques espaces aux personnes qui, sans être obligées d'aller dans des établissements fumeurs, désirent par loisir avoir encore un petit espace de liberté.