Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

En matière de politique agricole, nous voulons que de véritables perspectives s'ouvrent à l'agriculture, que les jeunes paysans puissent bénéficier de conditions-cadres stables où ils peuvent investir à bon escient pour une agriculture productive, compétitive, en phase avec le marché et dégageant des valeurs ajoutées grâce à une reconnaissance des consommateurs.

Le groupe radical-libéral est d'avis que les frontières ne pourront pas, à long terme, rester fermées, car la Suisse et son économie gagnent 1 franc sur 2 à l'étranger. Elle ne peut donc pas se tenir à l'écart des accords avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Union européenne est de loin le plus gros partenaire commercial de la Suisse. Il tombe donc sous le sens que c'est d'abord avec l'Union européenne qu'il faut développer un accord agricole.

Le groupe radical-libéral soutient l'ouverture de négociations avec l'Union européenne pour un accord de libre-échange sur ses produits agricoles. Nous voulons que le processus se poursuive et que l'on puisse juger en connaissance de cause, notamment en lien avec l'OMC. Il faut en effet rappeler que cet accord ne peut être séparé du processus de négociation de l'OMC, qui peut aboutir cette année comme dans cinq ans. Or, les analyses faites nous indiquent clairement que la pire des évolutions pour le secteur agricole serait une signature de ces accords OMC sans accord de libre-échange avec l'Union européenne.

Une telle situation ferait porter tout le poids de l'ouverture au monde paysan, alors qu'un accord de libre-échange pousserait à une adaptation de l'ensemble de la filière alimentaire, en amont et en aval. Pour le secteur primaire, il est important que l'industrie de transformation soit performante en Suisse, à proximité d'une agriculture productive.

Un accord de libre-échange permettrait un accès facilité à un marché européen de 500 millions de consommateurs, qui représente incontestablement une perspective pour notre agriculture, et devrait, dans une proportion moindre, réduire nos coûts de production. Et là, il y a lieu de revoir l'actuelle situation de vente des agents de production à nos agriculteurs, qui cause évidemment des surcoûts à la production.

Pour l'industrie alimentaire, il faut s'assurer que des mesures soient définies afin de garantir un équilibre avec la politique d'incitation pratiquée par l'Europe qui subventionne les investissements et facilite les financements. Une législation européenne harmonisée dans le domaine de l'alimentation doit pouvoir être adoptée par la Suisse et il faut que, sur cette base, le principe de reconnaissance mutuelle du "Cassis de Dijon" soit reconnu.

Un prix européen n'existe pas, car il y a des différences régionales qui vont jusqu'à 20 pour cent entre le prix d'une production du sud de l'Allemagne et du reste de l'Europe. Dans notre monde de plus en plus globalisé, la consommation de produits régionaux gagne en importance. La volonté de l'OMC de créer un marché mondial unique n'a pas d'avenir. Les différences entre les espaces économiques d'Afrique et d'Amérique du Sud, par exemple, sont trop importantes.

Nous faisons partie de l'espace Europe. Avec ou sans ouverture des frontières, nous devons promouvoir la consommation de proximité. Les frontières resteront encore fermées quelques années, mais la vraie réponse, c'est de réussir à faire prendre conscience aux consommateurs qu'il faut éviter les transports idiots et consommer les produits du terroir de proximité. Une étude récente démontre que pour acheminer une bouteille de vin ou un kilogramme de fruits d'outre-mer à travers les océans jusqu'à l'une de nos villes, il faut trois litres de pétrole, soit six fois plus que pour un produit suisse ou d'Europe proche.

Le secteur des fruits et des légumes est très exposé à cette évolution car il ne bénéficie que très peu de paiements directs, en rapport avec les heures de travail effectuées par hectare. Cela doit être corrigé par une revalorisation du travail pour l'octroi de ces paiements directs. Le "trend" positif de santé et d'aliments non transformés - des fruits et des légumes - du pays doit être développé. C'est l'identité locale et l'avantage fraîcheur qui doivent renforcer cette production agricole sur le marché.

Pour obtenir la reconnaissance des consommateurs et par là même un meilleur prix pour les produits locaux, il faut que de véritables campagnes nationales de sensibilisation [PAGE 897] puissent être mises en oeuvre sur le thème de la proximité, de la souveraineté alimentaire, de la santé et des vertus gustatives et culturelles d'un produit du terroir. Dans le cadre des mesures d'accompagnement, les branches spéciales de l'agriculture doivent notamment pouvoir bénéficier de nouveaux moyens conséquents de promotions ciblées sur les branches spéciales de cette agriculture, particulièrement pour les fruits et les légumes du pays.

Une ouverture contrôlée, sectorielle par produit n'est pas praticable, parce qu'il n'est pas possible d'appliquer à d'autres produits le système de prime au fromage que le groupe radical-libéral a soutenu à l'unanimité de ses membres dans le cadre de la Politique agricole 2011.

La production de viande est indirectement liée à la production de fourrage. Et l'avantage d'un accord avec l'Union européenne, qui permet d'intégrer les secteurs en amont et en aval dans le processus, ne pourrait pas être réalisé. Voulons-nous poursuivre la politique agricole actuelle - PA 2015, PA 2019, etc. - et n'avoir pour ce secteur que des perspectives négatives? Les opposants à l'ouverture de ces négociations ne proposent rien pour le futur de notre agriculture. Toutes les évolutions probables de la politique agricole convergent sur le même résultat: la fermeture des frontières ne pourra pas être maintenue, l'ouverture des marchés sera incontournable.

En relevant le défi d'une manière offensive, nous avons la possibilité d'influencer le résultat des négociations et nous nous engagerons pour que des mesures d'accompagnement favorisant le développement et l'exportation de hautes valeurs ajoutées, qui devront compenser les importations de produits standard, soient octroyées à ce secteur. Le développement des négociations pour un accord agricole avec l'Union européenne permettra de répondre à des questions économiques et sociales pendantes. Et c'est en connaissance de cause que nous pourrons nous déterminer d'ici quelques années.

A la mesure 63, le groupe radical-libéral soutient la proposition de la majorité de la commission et rejette donc la proposition de la minorité Schibli.