Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2000-12-05

Wortprotokoll

Il a déjà été dit beaucoup sur l'initiative et le contre-projet et je ne vais pas y revenir. J'aimerais simplement vous dire comment la population et en particulier la population des locataires ressent le lobby des propriétaires.

Tout le monde sait dans ce pays que, lorsqu'il y a une hausse du taux hypothécaire, on augmente en principe les loyers. Tout le monde sait aussi que, lorsqu'il y a une baisse du taux hypothécaire, en général le loyer n'est pas baissé et que toutes les justifications et tous les arguments sont donnés pour ne pas baisser les loyers. C'est connu de la part de la population.

Mon préopinant, M. Steiner, nous a dit tout à l'heure que, selon les statistiques, les relations entre les propriétaires et les locataires sont bonnes. Mais c'est parce que, lorsqu'il y a une baisse du taux hypothécaire et que la baisse n'est pas répercutée sur le loyer, le locataire n'intervient pas. Pourquoi? Parce que son appartement est quelque chose d'essentiel pour lui, parce qu'il veut garder des bonnes relations avec son propriétaire pour ne pas prendre des risques, parce qu'il n'a pas l'envie d'engager des procédures administratives compliquées, parce que peut-être il ne comprend pas les choses, simplement parce qu'il est étranger. On voit donc bien qu'il y a deux camps et que le camp le plus faible au contrat, c'est le camp des locataires.

Tout le monde se souvient des milliards de francs, on l'a dit ici, que les propriétaires ont encaissé en trop, parce qu'ils n'ont pas baissé les loyers lorsque le taux hypothécaire a baissé. Tout le monde sait que, lorsqu'il y a un changement de locataire, il y a aussi une augmentation de loyer. Tout le monde se souvient de la spéculation effrénée dans les années huitante, où on vendait trois fois dans le même mois par exemple des immeubles et à chaque fois avec un bon profit pour le propriétaire vendeur, sur le dos des locataires bien entendu. Tout le monde se souvient aussi de cette période où on disait aux gens: "Achetez ou partez!" pour avoir un bénéfice immédiat. Cela a fait des drames auprès des personnes âgées en particulier qui étaient depuis des dizaines d'années dans leur appartement, lorsqu'elles recevaient une simple lettre de leur gérance disant qu'elles avaient la possibilité d'acheter leur appartement, et qu'elles n'avaient pas les moyens de le faire. Elles étaient totalement catastrophées; elles n'en dormaient plus et cela a fait des drames.

Voyez-vous, les gens ne sont pas des choses - bientôt, les animaux ne seront semble-t-il plus des choses. On ne peut pas traiter les gens de cette façon-là et on ne peut pas avoir que le porte-monnaie en face des yeux et faire des profits à court terme.

Pourquoi existe-t-il une association de défense des locataires, l'Asloca? C'est bien parce qu'il y a eu des profiteurs et qu'il a fallu se défendre. S'il n'y avait pas des profiteurs, on n'aurait pas besoin de se défendre. Cette association est puissante et toujours plus puissante. Elle a fait la preuve qu'elle est en mesure de gagner des référendums et des initiatives. Cela sera très probablement le cas cette fois-ci aussi.

Je vous demande donc d'accepter l'initiative populaire et de refuser le contre-projet parce que l'initiative de l'Asloca a bien des chances de passer devant le peuple, mais ce n'est pas la raison. La raison est la justice.