Reymond André · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure du Conseil national s'est réunie le 4 juin 2008 pour éliminer la divergence avec le Conseil des Etats. Le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international doit rester de la compétence du Parlement.

Le désir de votre commission était d'associer la Banque nationale suisse à cette décision de renouvellement. Après discussion, afin d'éviter que cette solution pose des problèmes délicats sur le plan institutionnel et juridique, le Conseil des Etats a décidé d'en rester au statu quo, c'est-à-dire de laisser au Parlement la compétence de reconduire les accords du FMI.

Votre commission s'est ralliée, à l'unanimité, à la décision du Conseil des Etats. Cette divergence éliminée, je vous propose donc de soutenir la proposition de la commission.