Parmelin Guy · Nationalrat · 2008-06-12

Wortprotokoll

La minorité du Bureau vous demande d'en rester au droit en vigueur, donc de soutenir la majorité de la commission, pour les raisons suivantes.

Nous avons déjà eu le débat concernant les députés non affiliés à un groupe parlementaire lors d'une intervention parlementaire de Madame Huguenin et, pour nous, il est donc clos. Nous avions largement soutenu la position du maintien de la situation actuelle, soit que les parlementaires non affiliés à un groupe parlementaire n'avaient pas droit à être membres de ces commissions. Pour nous, il n'y a aucune nouvelle raison qui tendrait à changer cet ordre des faits.

Concernant la modification de la répartition des sièges, nous ne voyons pas non plus d'argument essentiel pour changer. Les règles du jeu sont connues déjà bien avant. Au contraire, nous pensons qu'une répartition proportionnelle des sièges pourrait poser quelques problèmes en fonction de la manière dont ils seraient attribués puisqu'il n'y aurait pas systématiquement, dans les fameuses onze commissions, un siège par parti. Cela donnerait lieu à d'autres problèmes de répartition pour savoir quel parti obtiendrait un siège de plus dans quelle commission. Nous estimons que ce nouveau système poserait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait.

Pour cette raison, nous vous demandons très clairement, au nom de la minorité du Bureau, d'en rester au droit en vigueur et de confirmer la décision qui est aussi celle de la majorité de la Commission des institutions politiques du Conseil national.