Hodgers Antonio · Nationalrat · 2008-06-12

Wortprotokoll

La minorité II reprend intégralement la proposition de la minorité I concernant la répartition des sièges aux commissions selon la modalité du Conseil des Etats mais demande une disposition supplémentaire.

La situation actuelle, vous le savez, empêche les membres de notre Parlement non affiliés à un groupe parlementaire de siéger en commission. Pour constituer un groupe parlementaire, il faut être au moins cinq personnes. Alors que, dans la législature actuelle, une seule personne n'appartient pas à un groupe parlementaire, dans la législature précédente, beaucoup plus de personnes se trouvaient dans ce cas.

Pour nous, cette situation qui veut que les parlementaires non affiliés à un groupe n'ont pas accès à une commission est clairement une atteinte à l'égalité de traitement des élus de ce Parlement. En effet, nous - les députés, les élus - sommes choisis par la population suisse pour agir politiquement dans cette enceinte. Or cette action politique, vous le savez, se déroule en grande partie en commission. Les travaux des commissions parlementaires sont totalement structurants pour les travaux du plénum et, par conséquent, on ne peut pas prétendre faire de la politique sérieusement sans faire de la politique également en commission.

Par conséquent, exclure des élus du peuple des commissions parlementaires, ce n'est pas seulement priver ces personnes-là de la liberté d'action dont elles devraient disposer, mais cela concerne aussi leurs électeurs, qui les ont choisies pour participer pleinement à l'activité parlementaire. Ces électeurs attendent de leurs élus qu'ils puissent aussi agir en commission.

Voilà pourquoi la minorité II propose que tout élu dans ce Parlement, même s'il n'appartient pas à un groupe parlementaire, puisse bénéficier au moins d'un siège en commission.

Concernant la répartition des sièges en commission, Monsieur Pfister, lors du débat de mardi passé, a dit que seuls les groupes qui avaient intérêt à gagner des sièges étaient d'accord de suivre la minorité I. C'est faux. Les Verts sont les grands gagnants de la répartition actuelle, mais cependant, pour des raisons de principe et des raisons d'éthique, nous défendons une répartition proportionnelle qui permettrait à ce Parlement, comme cela a été dit par Monsieur Engelberger, d'avoir une représentativité meilleure au sein de nos commissions.

C'est pour cela que les Verts vous recommandent de suivre la minorité II. Si celle-ci n'obtient pas la majorité de vos suffrages, les Verts vous proposent dès lors de voter pour la minorité I.