Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-06-13

Wortprotokoll

Comme on l'a dit, dans cette révision, il s'agit donc d'adaptations ponctuelles. Toutefois, c'est la révision la plus importante depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 1996 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Lors des différentes procédures de consultation, la plupart des préoccupations, des requêtes des différentes parties et des divers services compétents ont été prises en considération. C'est donc un travail de longue haleine qui a abouti à cette révision. Bien sûr, il y a eu des points controversés sur lesquels, en commission, on n'a pas toujours été d'accord.

Les points sur lesquels il y a eu des divergences sont: les exercices militaires et l'engagement de militaires à l'étranger; la redéfinition du rôle de l'armée - donc l'étendue du service d'appui; s'il fallait le réduire, écarter du service d'appui ce qui concerne le désengagement prévisible et durable; la question de la compétence du Conseil fédéral de conclure des accords militaires à l'étranger.

Finalement, la commission a donc adopté le projet de loi par 15 voix contre 1 et 9 abstentions. Par conséquent, le rejet de cette loi par les groupes radical-libéral et PDC/PEV/PVL est incompréhensible à ce stade.

C'est pourquoi la commission vous recommande d'adopter ce projet de loi.

[VS]