Fournier Jean-René · Ständerat · 2008-05-26

Wortprotokoll

J'interviens brièvement pour soutenir la proposition Burkhalter. En effet, finalement, quelle que soit la définition que l'on donne des tâches, si déjà 20 pour cent du financement spécial au départ de l'exercice - si on prend les chiffres du compte d'Etat 2006, cela correspond à 9,1 millions de francs sur 44 millions disponibles - était "détourné", si j'ose dire, pour financer des tâches régaliennes ou des tâches que la Confédération accomplit déjà, vous voyez qu'avec le montant qui reste - 80 pour cent -, on n'aurait là plus les moyens suffisants pour améliorer la compétitivité du système aéronautique suisse. [PAGE 279] Je pense qu'il y a une question de crédibilité lorsqu'on mène ce genre d'exercice.

Quoi qu'il en soit, on finira certainement par constater qu'il s'agit là tout simplement d'un transfert de charges sur les cantons, puisque ces montants ne seront plus à disposition pour financer des coûts découlant des prescriptions de sécurité, coûts notamment non liés à la souveraineté - comme l'a très justement dit Monsieur Leuenberger. Finalement, ce sont les cantons, voire les régions, qui disposent de ces infrastructures sur leur territoire qui devront financer ces missions, pour la simple et bonne raison qu'on ne peut pas augmenter les taxes d'atterrissage sur ces aéroports, car cela les pénaliserait au niveau de la compétitivité.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à soutenir la proposition Burkhalter.