Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-05-27

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible" permet de concrétiser enfin le principe d'une retraite à la carte. Ce principe, je le rappelle, est promis à la population depuis la 10e révision de l'AVS, il y a plus de dix ans maintenant. Cette initiative offre donc l'occasion aux autorités fédérales de tenir la promesse faite au peuple. Il en va du respect de notre démocratie qui, comme le disait Abraham Lincoln, consiste en "un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".

Regardons donc ce qu'a fait le peuple ces dernières années en la matière. En mai 2004, deux tiers des citoyennes et des citoyens ont rejeté la 11e révision de l'AVS qui prévoyait de relever l'âge de la retraite sans flexibilisation aucune. Entre 1998 et 2001, le peuple a montré son enthousiasme pour une retraite flexible et sociale à l'occasion de quatre scrutins sur des initiatives populaires concernant l'AVS. A titre d'exemple, en 2000, l'initiative populaire "pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes" a été plébiscitée par 46 pour cent des votants. Il s'agissait alors vraiment de baisser l'âge de la retraite à 62 ans, ce qui n'est pas le cas de l'initiative que nous discutons aujourd'hui. Or, les auteurs du projet de la 11e révision bis de l'AVS sont restés sourds à la volonté démocratique puisque, selon le Conseil fédéral, cette nouvelle version "reprend pour l'essentiel les propositions de la défunte révision" (message, p. 394), soit les éléments contestés, tout en ajournant la retraite à la carte à la future 12e révision. Et ce ne sont pas les récents débats menés par le Conseil national et leurs résultats calamiteux qui peuvent nous laisser entrevoir un changement de direction.

Dans ce contexte, l'initiative que nous discutons aujourd'hui représente l'opportunité de tenir un engagement, de rester crédibles et de respecter notre démocratie directe.

Mais venons-en au vif du sujet. Sur le fond, cette initiative permet de relever les défis actuels et à venir, de façon à la fois subtile et simple. Elle est plus réaliste que le projet du Conseil fédéral et elle est tout à fait réalisable.

Pourquoi est-elle plus réaliste? Parce qu'elle tient compte de la complexité des situations. Certes, à première vue, l'espérance de vie augmente et il pourrait sembler logique d'augmenter l'âge de la retraite. Mais à y regarder de plus près, l'espérance de vie n'augmente pas pour tout le monde de la même manière, d'abord parce que nous ne sommes pas à égalité devant la maladie, l'invalidité et la mort, et ensuite parce que la pénibilité de certains métiers explique, par exemple, qu'en France - où une étude vient d'être rendue publique - un ouvrier de 35 ans ne puisse espérer vivre sans invalidité que jusqu'à l'âge de 59 ans pour mourir à 76 ans, tandis qu'un cadre du même âge peut miser sur 69 ans de bonne santé et une longévité de 82 ans (cf. "Domaine public", 7 avril 2008).

Les chiffres français ne contredisent pas du tout les chiffres suisses qui sont toutefois un peu plus anciens. Or, les possibilités actuelles de prendre une retraite anticipée ne répondent pas à ces constats. Les études montrent que les bénéficiaires d'une telle retraite ne sont ni les personnes épuisées, ni les ouvrières et les ouvriers. Ce sont plutôt, premier cas de figure, des personnes qui ont - je cite l'économiste Jean-Marc Falter - "des difficultés sur le marché du travail", du chômage de longue durée aux restructurations menant à la retraite forcée. Comme l'a écrit Frédéric Dard: "Chez nous, il n'y a que l'ancienneté qui paie. Seulement, ils vous catapultent à la retraite de plus en plus tôt".

L'autre élément de cette réalité complexe, c'est le nombre de ces personnes qui ne sont plus actives professionnellement avant l'âge de la retraite, même si elles le souhaiteraient. Allez donc chercher un emploi si vous avez plus de 55 ans! Les belles paroles dans ce domaine ne sont malheureusement pas toujours, voire pas souvent suivies d'effet.

La deuxième catégorie de personnes qui prennent une retraite anticipée, ce sont les cols blancs en mesure de se la payer: 30 pour cent des retraités précoces occupaient auparavant une fonction de direction ou de chef.

Parce que la démocratie, comme l'a dit Abraham Lincoln, c'est aussi le gouvernement "pour" le peuple, celles et ceux qui n'ont pas le choix doivent pouvoir se retirer dans la dignité sans avoir à subir une perte de rente à vie, et celles et ceux qui ont le choix doivent pouvoir continuer à prendre leur retraite selon leur désir - dès 62 ans mais en en supportant les conséquences, à 65 ans ou plus tard.

Dans ce but, l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible" propose des solutions adaptées à la diversité des cas. A l'opposé du relèvement inflexible de l'âge de la retraite proposé par la 11e révision bis de l'AVS, l'initiative prévoit des rentes complètes dès 62 ans pour celles et ceux qui en ont besoin et qui cessent de travailler - toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, donc aussi les personnes gagnant un salaire moyen qui ne leur donnerait pas droit, parfois à quelques francs près, aux prestations complémentaires.

Si l'initiative prévoit un âge de référence fixé à 65 ans, et que donc elle n'abaisse pas l'âge de la retraite, elle promeut aussi des solutions adaptées à l'emploi des seniors et, pourquoi pas, le maintien de ceux-ci - déjà encouragé aujourd'hui - sur le marché du travail au-delà de 65 ans, puisqu'elle demande l'octroi d'une rente partielle en cas de retraite partielle.

Ce projet est donc authentiquement libéral en ce sens qu'il offre à chacune et chacun une vraie liberté de choix. Mais, contrairement au diable que d'aucuns peignent sur la muraille, cette liberté ne risque pas de déboucher sur la ruée vers l'or de l'AVS de la majorité des femmes et des hommes de ce pays dès le jour de leur 62e anniversaire, car en fait [PAGE 302] d'or, le montant des rentes en Suisse reste modeste. Le Conseil fédéral reconnaît lui-même que "la rente de vieillesse de l'AVS ne suffira pas, pour la majorité des bénéficiaires potentiels, à couvrir leurs besoins courants" (message, p. 399).

Les travailleurs et les travailleuses de 62 ans ne seront ni obligés de prendre leur retraite sur-le-champ, ni incités à le faire, d'autant moins s'ils rencontrent des satisfactions dans leur travail. Encore une fois, il s'agit juste d'offrir une porte de sortie qui représente un minimum à celles et ceux qui sont au bout du rouleau, parmi lesquels on ne compte pas seulement des employés du bâtiment, mais aussi des infirmières et des infirmiers ou le personnel enseignant par exemple. Pensons aussi, en passant, aux nombreuses femmes fatiguées des 15 330 doubles journées accomplies depuis leurs 20 ans!

Non, les épouvantails doivent être remis en place, car ce projet est réaliste et financièrement réalisable. La possibilité, pour toutes les personnes à petit et moyen revenu, de prendre une retraite anticipée sans réduction de rente est administrativement plus simple, plus légère et donc moins coûteuse que toutes les solutions sociales individualisées ou les solutions de branche. En outre, l'AVS est en bonne santé financière. Son résultat de répartition - résultat d'exploitation moins produit des capitaux - est positif depuis 2000. Il a même grimpé de 189 millions de francs en 2000 à 1209 millions de francs en 2007, et ce malgré l'augmentation de plus de 268 000 personnes du nombre de bénéficiaires d'une rente.

Quand le Conseil fédéral nous prédit le pire, gardons-nous donc de le croire: si l'on se base sur le message d'il y a huit ans relatif à la 11e révision de l'AVS, le gouvernement s'est trompé, dans ses prévisions catastrophistes, de 18,3 milliards de francs entre 2000 et 2007! Certes, la prévision est difficile, mais on pourrait essayer d'être un peu plus proche de la réalité.

Qui plus est, ce projet concerne beaucoup moins d'ayants droit que les précédentes initiatives. Et quoi qu'il en soit, son coût est finançable par une modeste augmentation des cotisations salariales en faveur de l'AVS de l'ordre de 0,3 pour cent. Ce coût apparaît plus léger encore si l'on pense que cette initiative permettra de réaliser des économies dans d'autres branches des assurances sociales, aussi bien dans l'assurance-invalidité que dans l'assurance-chômage ou dans l'aide sociale.

Cette initiative n'est pas une baisse de l'âge de la retraite à 62 ans; ce n'est pas une incitation à quitter plus vite le monde du travail. Ce n'est pas non plus un système de subventionnement des personnes qui prendraient leur retraite sur le dos des autres, mais bel et bien la modeste extension d'un système d'assurance, destinée à combler une lacune de notre système de protection sociale.

Afin de tenir la promesse faite au peuple, de répondre au défi actuel sans grever l'économie, de résoudre le problème de manière réaliste et réalisable, je vous invite donc à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative. La population a tout à gagner à pouvoir prendre sa retraite quand elle en a besoin, quand elle le souhaite et quand elle peut encore en profiter.