Recordon Luc · Ständerat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Cela a été dit, l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible" n'offre pas une recette miracle; elle n'a d'ailleurs aucunement cette prétention. Cette initiative, en réalité - c'est peut-être un paradoxe, mais cela mérite d'être dit -, ouvre la porte à un sacrifice important d'un certain nombre d'assurés. Elle représente en réalité une condition nécessaire et non suffisante à la possibilité d'une retraite non pas flexible mais souple, dirons-nous, ou d'une certaine souplesse dans la retraite, pour parler français. En réalité, ce qui doit être possible, c'est de verser une rente AVS réduite à partir de 62, 63, 64 ou 65 ans, et les rentes AVS sont déjà, pour l'essentiel des cas - dans leur grande majorité -, insuffisantes pour permettre de vivre. La contrepartie, c'est que, on le sait, on a une possibilité d'une rente au-delà de 65 ans avec l'avantage à la clé de pouvoir surcotiser avec de meilleurs effets - mais cela, c'est un autre aspect.

L'initiative vise donc essentiellement à créer une précondition pour cet élément de premier pilier. On a beaucoup insisté - par exemple Monsieur Gutzwiller, avec raison - sur la question du deuxième pilier, et c'est là véritablement que les choses vont se jouer. Le pont AVS qui est ainsi permis - on le voit dans la pratique des prises de retraite aujourd'hui - ne suffit pas par lui-même. Il est un élément de l'ensemble, et c'est assez évident dans un système à trois piliers. Donc, nous avons un effet primaire limité, insuffisant dans la plupart des cas s'il n'y a pas de complément. Et je pense donc que, à soi seul, cela ne provoquera pas, pour ce motif, une avalanche de demandes de rente. Cela ne pourra en provoquer que vis-à-vis de ceux qui ont un deuxième pilier suffisant et qui ne sont peut-être pas toujours ceux qu'il convient de viser par cette mesure d'équité sociale, d'équilibre social dans la qualité de la vie.

C'est sous cet angle que les Verts entendent soutenir l'initiative et la soutiennent. Après le succès d'estime de leur initiative - celle de 2000, qui était proche du succès -, il leur apparaît nécessaire, et je suis ici pour le rappeler, d'assurer une véritable qualité de la vie et, en l'espèce, une retraite non nulle pour certaines professions particulièrement atteintes qui ont été évoquées tout à l'heure par Madame Maury Pasquier.

Il est clair que je veux tout particulièrement parler de ceux qui effectuent des travaux de force et qui devraient pouvoir arrêter plus tôt, mais aussi peut-être des enseignants - qui, de nos jours, sont en général usés très tôt par un métier extrêmement pénible et pas reconnu comme tel. A ce titre-là, c'est une norme équilibrée qui est proposée. Cela n'empêche pas que les gens qui ont le plaisir et la joie de pratiquer un métier comme celui d'avocat puissent continuer jusqu'à 70 ans, mais cette norme permet à ceux qui n'ont pas la chance d'avoir une profession aussi peu usante pour le moral et pour le physique de partir plus tôt. En tout cas, elle crée la précondition, comme je l'ai dit tout à l'heure. [PAGE 307]

J'en arrive maintenant au financement, car, bien sûr, c'est toujours le point cardinal de ce genre de décision, et s'il n'y avait pas cette question, je suis sûr que nous nous serions mis d'accord depuis longtemps. A mon avis, le financement est régi par des prévisions catastrophistes qui sont régulièrement démenties. Elles l'ont déjà été par le passé. Ce n'est peut-être pas un hasard, d'ailleurs, que nous ayons trouvé sur nos tables des graphiques à faire dresser les cheveux sur la tête, ce matin, à propos des perspectives démographiques et des finances fédérales - graphiques où il est question de l'effet sur les finances fédérales, en particulier tel qu'il est exercé par le domaine AVS/AI. C'est peut-être une coïncidence, mais ça m'étonnerait.

Si vous regardez ces prévisions démographiques et leurs effets financiers, vous constatez que la démographie naturelle est en général saisie correctement et bien analysée, vraisemblablement - je ne suis pas démographe, mais cela semble correspondre en effet à ce que l'on observe de longue date. En revanche, la démographie migratoire est toujours systématiquement négligée. Je sais bien, c'est un problème qu'on a de la peine à aborder, spécialement dans notre pays mais pas seulement, et pourtant il faut le dire: la migration est un puissant et constant facteur d'équilibrage de notre pays, notamment sous l'angle de la santé des assurances sociales. Or si l'on intègre ce facteur - permanent depuis un demi-siècle en tout cas -, je prétends que l'avenir de notre pays sur le plan économique et financier, notamment pour les assurances sociales et par rapport à l'AVS ainsi qu'à des améliorations qui peuvent lui être apportées, n'est nullement aussi sombre que ce qu'on tend à nous faire croire.

D'ailleurs, on peut malheureusement penser que l'avenir de nombreux autres pays, lui, est sombre pour des raisons climatiques, pour des raisons de famine, peut-être même pour des raisons liées au manque de médecins que nous formons et qui nous amène à une solution de "brain drain". Bref, nous pouvons nous attendre à une poursuite très forte de la migration ces prochaines décennies - nous devons d'ailleurs nous y préparer, mais c'est un autre sujet -, mais elle a notamment pour effet que l'on ne peut pas se baser sur les prévisions de démographie uniquement naturelle qui nous sont présentées; elles sont manifestement irréalistes et nous amènent à des propositions beaucoup trop restrictives, que nous devons aujourd'hui rejeter comme non fondées.

Dans ce sens, je pense que nous pouvons et devons donner notre approbation à cette initiative.