Marty Dick · Ständerat · 2008-05-29

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à renouveler la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international (FMI). Nous le faisons tous les cinq ans et je dois vous dire qu'aujourd'hui encore, comme par le passé, cette reconduction ne pose aucun problème de fond. Il est clair que nous sommes d'accord de reconduire la participation - en tout cas tel est l'avis de la commission - et je pense que c'est un avis que vous allez amplement partager.

Le FMI joue un rôle important pour la stabilité du système financier international. La Suisse, comme petit pays mais comme grande place financière, comme pays exportateur, a un intérêt évident et éminent à ce que le système financier international soit le plus stable possible.

En 1962, le FMI et le Groupe des Dix ont décidé de prévoir des moyens supplémentaires pour donner au FMI des moyens suffisants lorsqu'il y a des crises de liquidités. Quand des pays sont en difficulté pour faire face à leurs obligations, on peut leur donner les moyens nécessaires pour surmonter les moments difficiles.

La Suisse a adhéré au Groupe des Dix qui devrait s'appeler maintenant le "Groupe des Onze". Mais il continue de s'appeler le Groupe des Dix parce que les "Top Ten", cela sonne beaucoup mieux que les "Top Eleven". Si au début ce sont surtout des pays comme la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, également les Etats-Unis à une reprise qui ont eu besoin de ces liquidités, après une période de pause entre les années 1970 et 1980, ce sont surtout les pays nouvellement industrialisés qui ont eu des moments de crise et qu'il a fallu aider avec des liquidités dans les années 1980.

Nous participons à ce système depuis 1983. Le système, tel qu'il est aujourd'hui, a été défini en 1983 et tous les cinq ans nous l'avons confirmé. Alors vous me direz: "Pourquoi avoir une discussion sur ce sujet aujourd'hui?" Parce que j'ai l'impression que l'on s'inspire du principe "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué". Le Conseil fédéral, non sans de très bonnes raisons, nous propose de dire: "Vu que le Parlement a décidé l'accord de base, laissons au Conseil fédéral la décision de reconduire ces accords tous les cinq ans." Le Conseil national a voulu compliquer les choses et a dit: "Non, la compétence pour la reconduction des accords doit aussi rester dans les mains du Parlement." S'il avait décidé seulement cela, cela aurait signifié qu'on en serait restés au statu quo. Cela aurait été le moindre mal.

Mais le Conseil national a voulu inscrire dans l'arrêté la norme selon laquelle ce sont les Chambres fédérales qui prennent la décision au sujet de la participation de la Suisse après entente avec la Banque nationale suisse (BNS). Nul besoin d'être un grand juriste pour se rendre compte que cette décision du Conseil national soulève des questions institutionnelles extrêmement délicates. Comment voulez-vous établir une entente entre le Parlement et la BNS? Cela signifierait que celle-ci devrait venir au Parlement, qu'il y aurait des accords entre le Parlement et elle. Cela créerait un précédent et, demain, on pourrait avoir des accords entre le Parlement et toutes sortes d'institutions.

Après de longues discussions, et dans un esprit de conciliation, votre commission vous propose tout simplement d'en rester au statu quo; elle propose que ce soit le Parlement qui reconduise ces accords. Bien entendu, nous sommes favorables - et personne n'a discuté ce point - à une reconduction et nous maintenons le système de décision actuel, même si nous sommes plusieurs à penser que le projet du Conseil fédéral était un projet sage et réaliste.