Epiney Simon · Ständerat · 2007-03-14

Wortprotokoll

Dans notre Etat de droit, c'est la réparation du dommage matériel et corporel qui doit être assurée en priorité. La réparation morale est surtout un geste de solidarité. On ne peut en effet jamais compenser la valeur réelle d'un dommage immatériel.

La réparation morale n'a qu'un rôle symbolique et subsidiaire par lequel on reconnaît la souffrance de la victime ou de ses proches. Un montant maximum augmente la sécurité juridique et la transparence en indiquant les limites claires aux victimes et aux intervenants. Les autorités pourront ainsi échelonner les montants en fonction de la gravité de l'atteinte, sans tenir compte de la situation financière de l'ayant droit. De la sorte, on garantit une certaine égalité de traitement d'un canton à l'autre.

Dès lors, cette disposition a non seulement l'avantage d'inscrire ce principe de subsidiarité dans la loi, mais encore celui d'éviter une dérive en direction de sommes exorbitantes, comme cela se produit par exemple aux Etats-Unis. Je précise encore que, dans le cadre de la procédure de consultation, 53 participants sur 67 se sont déclarés d'accord avec le principe de la fixation d'un montant maximum et que 20 cantons, dont le canton de Neuchâtel, ont accepté également de fixer le montant maximum de la réparation morale.

Je vous invite donc à écarter la proposition Ory.